République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°14 du 31 juillet 2017

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- 26/07/2017 : Décret  2017-256/PR/MENFOP portant modification du décret n°2015-095/PR/MENFOP portant du décret n°2006-0068/PR/MENSUP portant modification du décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

- 24/07/2017 : Décret  2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 30/07/2017 : Arrêté  2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

- 27/07/2017 : Décret  2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l'Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l'installation obligatoire des caisses enregistreuses.

- 17/07/2017 : Arrêté  2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

- 20/07/2017 : Arrêté  2017-121/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2017).



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 18ième séance du Conseil des ministres du 26/09/2017
  1. Projet de Loi portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques.
  2. Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.
  3. Projet de Décret fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.
  4. Projet de Décret fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
  5. Projet de Décret portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.
  6. Projet de Décret portant nomination des responsables au Ministère de la Santé.
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Journal Officiel N°17 du 14/09/2017
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