République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°14 du 31 juillet 2017

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- 26/07/2017 : Décret  2017-256/PR/MENFOP portant modification du décret n°2015-095/PR/MENFOP portant du décret n°2006-0068/PR/MENSUP portant modification du décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

- 24/07/2017 : Décret  2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 30/07/2017 : Arrêté  2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

- 27/07/2017 : Décret  2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l'Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l'installation obligatoire des caisses enregistreuses.

- 17/07/2017 : Arrêté  2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

- 20/07/2017 : Arrêté  2017-121/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2017).



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 22ième séance du Conseil des ministres du 21/11/2017
  1. Projet de Décret fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.
  2. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel 2018 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
  4. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société SOCOPI.
  5. Projet de Décret portant nomination.
  6. Projets de Décret portant nomination.
  7. Projet de Décret portant nomination au Ministère de l’Education National et de la Formation Professionnelle.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°21 du 15/11/2017
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Palais Présidentiel

 
 
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