République de Djibouti
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Journal Officiel SPECIAL ELECTION REGIONAL N°2 du 08 mars 2017

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

- 07/03/2017 : Décision Proclamation  1/2017 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 24 février 2017.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

- 24/02/2017 : Décret  2017-088/PR/MI portant prolongation de l'heure de fermeture des bureaux de vote.

- 23/02/2017 : Arrêté  2017-049/PR/MI portant modification de l'arrêté n°2017-032/PR/MI du 23 janvier 2017 désignant les membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

- 19/02/2017 : Arrêté  2017-048/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.

- 15/02/2017 : Arrêté  2017-045/PR/MI complétant l'arrêté n°2017-040/PR/MI du 02 février 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

- 13/02/2017 : Décret  2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l'occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

- 13/02/2017 : Arrêté  2017-043/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 24 Février et 17 Mars 2017.

- 13/02/2017 : Arrêté  2017-044/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les élections régionales et communales du 24 février et 17 mars 2017.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
Lire l'intégralité du communiqué
 
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Journal Officiel N°12 du 29/06/2017
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