République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°21 du 15 novembre 2016

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 14/11/2016 : Décret  N°2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 03/11/2016 : Décret  N°2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n°2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

- 03/11/2016 : Décret  N°2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l'Information et des Communications de l'Etat.

MINISTÈRE DE LA DEFENSE

- 01/11/2016 : Arrêté  N°2016-754/PR/MD portant création d'une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.

MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

- 14/11/2016 : Arrêté  N°2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l'arrêté n°2012-363/PR/MDCPMEATF et de l'arrêté n°2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 14/11/2016 : Arrêté  N°2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 21/03/2017
  1. Projet de Loi relatif à l’injonction de payer en matière civile et commerciale.
  2. Projet de Décret portant mise en place d’un compte de dépôt et de la consignation.
  3. Projet de Décret portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
  4. Projet de Décret définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
  5. Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel SPECIAL ELECTION REGIONAL N°2 du 08/03/2017
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