République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°21 du 15 novembre 2016

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 14/11/2016 : Décret  2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 03/11/2016 : Décret  2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n°2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

- 03/11/2016 : Décret  2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l'Information et des Communications de l'Etat.

MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

- 01/11/2016 : Arrêté  2016-754/PR/MD portant création d'une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.

MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

- 14/11/2016 : Arrêté  2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l'arrêté n°2012-363/PR/MDCPMEATF et de l'arrêté n°2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 14/11/2016 : Arrêté  2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 25/04/2017
  1. Projet de Loi portant modification de la Loi n°165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt de Programme de Gestion des Eaux et des Sols (PROGRES).
  2. Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.
  4. Projets de Décret portant nomination au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
  5. Projets de Décret portant nomination.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel SPECIAL N°3 du 23/04/2017
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