République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°21 du 15 novembre 2016

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 14/11/2016 : Décret  N°2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 03/11/2016 : Décret  N°2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n°2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

- 03/11/2016 : Décret  N°2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l'Information et des Communications de l'Etat.

MINISTÈRE DE LA DEFENSE

- 01/11/2016 : Arrêté  N°2016-754/PR/MD portant création d'une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.

MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

- 14/11/2016 : Arrêté  N°2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l'arrêté n°2012-363/PR/MDCPMEATF et de l'arrêté n°2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 14/11/2016 : Arrêté  N°2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 5ième séance du Conseil des ministres du 21/02/2017
  1. Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014.
  2. Projet de Loi portant modification de la Loi n°159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.
  3. Projet de Décret portant modification du Décret n°2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
  4. Projet d’Arrêté portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.
  5. Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre du Budget.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel SPECIAL ELECTION N°1 du 05/02/2017
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