République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°21 du 15 novembre 2017

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 08/11/2017 : Loi  206/AN/17/7ème L portant ratification de conventions de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de développement pour le projet de construction et d'équipements de l'Hôpital Général.

- 08/11/2017 : Loi  204/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d'eau potable à Djibouti.

- 08/11/2017 : Loi  203/AN/17/7ème L portant ratification de l'accord de financement du programme d'électrification durable à Djibouti.

- 08/11/2017 : Loi  202/AN/17/7ème L portant sur les contrats d'infrastructures stratégiques.

- 08/11/2017 : Loi  201/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970.

- 08/11/2017 : Loi  200/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles.

- 08/11/2017 : Loi  199/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole d'entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie sur la coopération dans le domaine de l'énergie.

- 08/11/2017 : Loi  198/AN/17/7ème L portant ratification de la République de Djibouti de l'Accord sur la Facilitation des Echanges de l'OMC.

- 08/11/2017 : Loi  195/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droits syndicaux (1977).

- 08/11/2017 : Loi  194/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.

- 08/11/2017 : Loi  193/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention du Travail Maritime, MLC, 2006.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

- 02/11/2017 : Décret  2017-355/PRE portant création du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

- 02/11/2017 : Arrêté  2017-166/PR/MEFCI portant aux états financiers complémentaires des sociétés d'assurance islamiques takaful.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

- 07/11/2017 : Décret  2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

- 02/11/2017 : Décret  2017-354/PR/MFF modifiant le Décret n°2012-067/PR/MPF portant Création et Organisation du Conseil National de l'Enfant (CNE).

- 02/11/2017 : Décret  2017-353/PR/MFF modifiant le Décret n°2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d'un Comité National de Pilotage et d'un Comité Technique pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l'Enfance à Djibouti.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 16/10/2018
  1. Projet de Loi portant modification de l’Ordonnance n°2018-001/PRE du 09 septembre 2018
  2. Projet de Décret portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD)
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés
  4. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
  5. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
  6. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile
  7. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Certifications des Agents Actifs de Sûreté, des Instructeurs et Inspecteurs/Auditeurs Nationaux en sûreté de l’Aviation Civile
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Journal Officiel N°18 du 30/09/2018
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