République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°21 du 15 novembre 2017

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 08/11/2017 : Loi  193/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention du Travail Maritime, MLC, 2006.

- 08/11/2017 : Loi  194/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.

- 08/11/2017 : Loi  195/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droits syndicaux (1977).

- 08/11/2017 : Loi  198/AN/17/7ème L portant ratification de la République de Djibouti de l'Accord sur la Facilitation des Echanges de l'OMC.

- 08/11/2017 : Loi  199/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole d'entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie sur la coopération dans le domaine de l'énergie.

- 08/11/2017 : Loi  200/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles.

- 08/11/2017 : Loi  201/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970.

- 08/11/2017 : Loi  202/AN/17/7ème L portant sur les contrats d'infrastructures stratégiques.

- 08/11/2017 : Loi  203/AN/17/7ème L portant ratification de l'accord de financement du programme d'électrification durable à Djibouti.

- 08/11/2017 : Loi  204/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d'eau potable à Djibouti.

- 08/11/2017 : Loi  206/AN/17/7ème L portant ratification de conventions de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de développement pour le projet de construction et d'équipements de l'Hôpital Général.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

- 02/11/2017 : Décret  2017-355/PRE portant création du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

- 02/11/2017 : Arrêté  2017-166/PR/MEFCI portant aux états financiers complémentaires des sociétés d'assurance islamiques takaful.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

- 07/11/2017 : Décret  2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

- 02/11/2017 : Décret  2017-353/PR/MFF modifiant le Décret n°2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d'un Comité National de Pilotage et d'un Comité Technique pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l'Enfance à Djibouti.

- 02/11/2017 : Décret  2017-354/PR/MFF modifiant le Décret n°2012-067/PR/MPF portant Création et Organisation du Conseil National de l'Enfant (CNE).



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 24ième séance du Conseil des ministres du 11/12/2017
  1. Projet de Loi de Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2018.
  2. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti-Télécom.
  3. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.
  4. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2018 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
  5. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
  6. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Hôpital Général Peltier.
  7. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Hôpital de Balbala.
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