République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°23 du 14 décembre 2017

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 11/12/2017 : Arrêté  2017-182/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l'Agence Nationale des Systèmes d'information de l'Etat.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 11/12/2017 : Arrêté  2017-189/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

- 07/12/2017 : Décret  2017-410/PR/MI fixant les modalités d'exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d'asile en République de Djibouti.

- 07/12/2017 : Décret  2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.

MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

- 11/12/2017 : Arrêté  2017-186/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2018 de la Caisse Militaire de Retraite.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 11/12/2017 : Arrêté  2017-187/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l'Aéroport International de Djibouti.

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 07/12/2017 : Arrêté  2017-179/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l'an 2018 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- 11/12/2017 : Arrêté  2017-188/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l'ONEAD pour l'année 2018.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 07/12/2017 : Arrêté  2017-181/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle d terrain au profit de la société HAMDANI.

- 07/12/2017 : Arrêté  2017-180/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

- 11/12/2017 : Arrêté  2017-185/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l'exercice 2018 de l'Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

- 11/12/2017 : Arrêté  2017-184/PR/MENSUR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l'exercice 2018.

- 11/12/2017 : Arrêté  2017-183/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2018 de l'Université de Djibouti.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 10/04/2018
  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe.
  2. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
  3. Projet de Loi portant création du Centre d’Entreprenariat et du Leadership (CEL).
  4. Projet de Loi portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
  5. Projet de Loi portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
  6. Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.
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Journal Officiel SPECIAL N°1 du 15/04/2018
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