République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°24 du 31 décembre 2017

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 31/12/2017 : Loi de Finances  216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2018.

- 24/12/2017 : Loi  212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

- 24/12/2017 : Loi  211/AN/17/7ême L portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.

- 24/12/2017 : Loi  210/AN/17/7ème L portant création d'un centre d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 17/12/2017 : Décret  2017-413/PRE portant renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-208/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l'Exercice 2018 de l'Agence Nationale de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion Professionnelle (ANEFIP).

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-207/PR/MTRA portant approbation du Budget de l'Institut National d'Administration Publique de l'Exercice 2018.

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-206/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2018 du CFEEF.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-205/PR/MENFOP portant approbation du Budget prévisionnel, de l'exercice 2018 du CRIPEN.

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-212/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d'Electricité Djibouti pour l'exercice 2018.

- 18/12/2017 : Arrêté  2017-193/PR/MERN accordant l'exploitation du gypse de la Région d'Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

- 18/12/2017 : Décret  2017-419/PR/MERN fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.

MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-213/PR/MDC portant approbation du Budget de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l'année 2018.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-201/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-200/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2018 de l’imprimerie Nationale de Djibouti.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-199/PR/MCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-204/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 du DIWAN DE LA ZAKAT.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-203/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l'exercice 2018.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-202/PR/MAMBW portant approbation du Budget de l'Office Djiboutien du Droit d'Auteur et de Droit Voisin.

SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-209/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2018 de l'Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-211/PR/MDMHUEL portant adoption au budget prévisionnel 2018 du Fonds de l'Habitat.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-210/PR/MDHUEL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l'exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 16/10/2018
  1. Projet de Loi portant modification de l’Ordonnance n°2018-001/PRE du 09 septembre 2018
  2. Projet de Décret portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD)
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés
  4. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
  5. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
  6. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile
  7. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Certifications des Agents Actifs de Sûreté, des Instructeurs et Inspecteurs/Auditeurs Nationaux en sûreté de l’Aviation Civile
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