République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°24 du 31 décembre 2017

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 31/12/2017 : Loi de Finances  216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2018.

- 24/12/2017 : Loi  212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

- 24/12/2017 : Loi  211/AN/17/7ême L portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.

- 24/12/2017 : Loi  210/AN/17/7ème L portant création d'un centre d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 17/12/2017 : Décret  2017-413/PRE portant renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-208/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l'Exercice 2018 de l'Agence Nationale de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion Professionnelle (ANEFIP).

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-207/PR/MTRA portant approbation du Budget de l'Institut National d'Administration Publique de l'Exercice 2018.

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-206/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2018 du CFEEF.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-205/PR/MENFOP portant approbation du Budget prévisionnel, de l'exercice 2018 du CRIPEN.

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-212/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d'Electricité Djibouti pour l'exercice 2018.

- 18/12/2017 : Arrêté  2017-193/PR/MERN accordant l'exploitation du gypse de la Région d'Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

- 18/12/2017 : Décret  2017-419/PR/MERN fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.

MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-213/PR/MDC portant approbation du Budget de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l'année 2018.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-201/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-200/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2018 de l’imprimerie Nationale de Djibouti.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-199/PR/MCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-204/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 du DIWAN DE LA ZAKAT.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-203/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l'exercice 2018.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-202/PR/MAMBW portant approbation du Budget de l'Office Djiboutien du Droit d'Auteur et de Droit Voisin.

SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-209/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2018 de l'Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-211/PR/MDMHUEL portant adoption au budget prévisionnel 2018 du Fonds de l'Habitat.

- 25/12/2017 : Arrêté  2017-210/PR/MDHUEL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l'exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 10/04/2018
  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe.
  2. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
  3. Projet de Loi portant création du Centre d’Entreprenariat et du Leadership (CEL).
  4. Projet de Loi portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
  5. Projet de Loi portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
  6. Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.
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