République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°6 du 30 mars 2017

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

- 22/03/2017 : Arrêté  2017-059/PR/SEJS portant création d'un Comité National d'organisation des travaux de la 17ème session de l'Assemblée Général Elective de l'ACNOA.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

- 23/03/2017 : Décret  2017-114/PR/MS portant sur la Tarification des Etablissements sanitaires du Ministère de la Santé.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

- 23/03/2017 : Décret  2017-119/PR/MEFI portant adoption PLANS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX (PDR) DIKHIL- ALI SABIEH-TADJOURA-OBOCK-ARTA.

- 16/03/2017 : Décret  2017-107/PR/MEFI portant autorisation de l'augmentation de la souscription de la République de Djibouti dans le capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

- 21/03/2017 : Décret  2017-113/PR/MD portant modificatif du décret n°2017-076/PRE en date du 21 Février 2017.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 16/03/2017 : Décret  2017-109/PR/MET portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA).

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

- 23/03/2017 : Décret  2017-118/PR/MENSUR portant création de l'Ecole Doctorale Pluridisciplinaire de l'Université de Djibouti.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°12 du 29/06/2017
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