République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°8 du 30 avril 2017

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 27/04/2017 : Loi  171/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).

- 27/04/2017 : Loi  173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.

- 27/04/2017 : Loi  174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.

- 27/04/2017 : Loi  175/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2013.

- 27/04/2017 : Loi  176/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12- 2014.

- 27/04/2017 : Loi  177/AN/17/7ème L portant ratification de l'accord de financement pour le projet de développement pour la gouvernance du secteur privé et du secteur financier.

- 27/04/2017 : Loi  181/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des investissements.

- 27/04/2017 : Loi  184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2013.

- 27/04/2017 : Loi  185/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2014.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

- 16/04/2017 : Décret  2017-143/PR/MJDH portant mise en place d'un compte des dépôts et des consignations auprès de la Banque Centrale pour les fonds et valeurs remis aux notaires.

MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

- 16/04/2017 : Décret  2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.

- 16/04/2017 : Décret  2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
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Journal Officiel N°12 du 29/06/2017
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