République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°8 du 30 avril 2017

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 27/04/2017 : Loi  185/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2014.

- 27/04/2017 : Loi  184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2013.

- 27/04/2017 : Loi  181/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des investissements.

- 27/04/2017 : Loi  177/AN/17/7ème L portant ratification de l'accord de financement pour le projet de développement pour la gouvernance du secteur privé et du secteur financier.

- 27/04/2017 : Loi  176/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12- 2014.

- 27/04/2017 : Loi  175/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2013.

- 27/04/2017 : Loi  174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.

- 27/04/2017 : Loi  173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.

- 27/04/2017 : Loi  171/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

- 16/04/2017 : Décret  2017-143/PR/MJDH portant mise en place d'un compte des dépôts et des consignations auprès de la Banque Centrale pour les fonds et valeurs remis aux notaires.

MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

- 16/04/2017 : Décret  2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.

- 16/04/2017 : Décret  2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 10/04/2018
  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe.
  2. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
  3. Projet de Loi portant création du Centre d’Entreprenariat et du Leadership (CEL).
  4. Projet de Loi portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
  5. Projet de Loi portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
  6. Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.
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Journal Officiel SPECIAL N°1 du 15/04/2018
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