République de Djibouti
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Assemblée Nationale  
Conseil des Ministres
Travaux de la 20ième séance du Conseil des ministres du 29/11/2016
  1. Communication sur les programmes immobiliers.
  2. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.
  3. Projet d’Arrêté relatif au diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.
  4. Projet de Décret portant nomination.
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Journal Officiel N°21 du 15/11/2016
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Palais Présidentiel

 


Le Parlement :

Le Parlement de Djibouti est monocaméral. Il est constitué par une Assemblée Nationale, dont les membres portent le titre de députés.

L'Assemblée nationale est composée de 65 députés élus au suffrage universel direct sur une des listes présentées aux électeurs par les partis sur l'ensemble du territoire qui comprend cinq districts. Les membres de l'Assemblée Nationale jouissent de l'immunité parlementaire.

Le bureau de l'Assemblée Nationale :

Le bureau de l'Assemblée Nationale est composé du président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire-questeur et d'un secrétaire.

Le président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature au scrutin secret.

Les autres membres du bureau sont élus séparément, au début de chaque législature jusqu'à la 6e session ordinaire de la législature.

Le président dirige les débats. Il fait observer le règlement et maintient l'ordre des discussions. Il assure la police des séances. Il met aux voix les projets et propositions de loi ou les avis de l'Assemblée. Il apprécie conjointement avec les secrétaires les épreuves des votes et en proclame les résultats.

Le président assure la transmission au Gouvernement des lois, avis, propositions de l'Assemblée et, généralement toutes communications de celle-ci. Il représente l'Assemblée dans ses rapports avec le Gouvernement et avec le chef de l'État. La haute direction et le contrôle de tous les services de l'Assemblée lui appartiennent. Les vice-présidents suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement, l'ordre de suppléance est celui de leur élection.

La Commission Permanente :

Les membres de la Commission permanente composés de 14 à 18 députés, sont élus au cours de la première séance de la législature.

La Commission permanente ne siège que pendant les intersessions de l'Assemblée Nationale au moins trois fois.

La Commission permanente ne délibère que sur les matières pour lesquelles elle aura une délégation de l'Assemblée

Les Commissions Spécialisées :

L' Assemblée Nationale élit en séance publique six commissions spécialisées. La composition des commissions spéciales est proposée par le bureau après consultation des groupes.

Ces commissions ne fonctionnent que pendant les sessions ordinaires. Chaque commission est composée de 10 membres au moins et de 16 au plus.

Leur dénomination et leur compétence sont fixées comme suit :

1.- Commission des Affaires Étrangères.

Relations internationales, politique extérieur, coopération, traités et accords internationaux.

2.- Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan.

Recettes et dépenses de l'État, exécution du budget, monnaie et crédit, activités financières intérieures et extérieures, contrôle financier des entreprises nationales, des établissements publics.

3.- Commission de la Défense nationale.

Organisation générale de la Défense, politique de coopération et d'assistance dans le domaine militaire, plans à long terme des armées, port et aéroport, service national de défense et développement et lois sur les recrutements, personnels civils et militaires des armées

4.- Commission pour le Développement social et la Protection de l'environnement.

Enseignement et recherche, formation professionnelle, promotion sociale, jeunesse et sports, activités culturelles, informations, travail et emploi, santé publique, famille, population, protection sociale et aide sociale, pensions civiles, militaires de retraités et d'invalidités, protection des sites historiques et de l'environnement.

5.- Commission de la Législation et de l'Administration Générale.

Organisation judiciaire, législation civile, administrative et pénale, pétition, Administration générale du territoire national.

6.- Commission de la Production et des Échanges

Agriculture et pêche, énergie et industrie, recherche technique, consommation commerce intérieur et extérieur, moyens de communication et tourisme, aménagement du territoire, équipement du territoire et urbanisme, équipements et travaux publics, logements et constructions, domaine de l'État.

Les commissions sont saisies à la diligence de la Conférence des Présidents, des projets et propositions entrant dans leurs compétences, ainsi que des pièces et documents s'y rapportant.

 



 
 
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