République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Conseil Constitutionnel
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
Lire l'intégralité du communiqué
 
Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°14 du 31/07/2017
Lire l'intégralité du Journal Officiel
 
Palais Présidentiel

 

Le Conseil Constitutionnel veuille conformément aux dispositions de la constitution au respect des principes Constitutionnels. Il contrôle la constitutionnalité des lois. Il garantir les droits fondamentaux de la personne humaines et des libertés publiques. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La Loi Organique N°4/AN/93/3eme L du 7 avril 1993 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

Haute Cour de Justice
Instituée par la Constitution du 15 septembre 1992, la haute Cour de Justice est une Juridiction spéciale. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par Loi Organique N°6/AN/93/3ème L du 24 Mai 1993. La haute Cour de Justice est compétente pour juger : le Président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ;



 
 
Copyright ©2017 - Secrétariat Général du Gouvernenement
Djibouti
La Constitution
Présentation Générale
Régions
Investir à Djibouti
Les Symboles
La Présidence
Biographie du Président
Prérogatives du Président
Discours du Président
Conseil des Ministres
Le Gouvernement
Composition
Attributions des Ministères
Les Institutions
Assemblée Nationale
Conseil Constitutionnel
Commission Nationale de la Communication
Médiateur de la République
Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Journal Officiel
Présentation
Dernier Journal Officiel
Recherche des textes