République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Conseil Constitutionnel
Conseil des Ministres
Travaux de la 2ième séance du Conseil des ministres du 17/01/2017
  1. Projet de Loi modifiant les dispositions de la Loi n°28/AN/7ème L portant amendement de la Loi n°153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.
  2. Projet de Décret portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  3. Projet de Décret portant nomination d’une Secrétaire Générale au Secrétariat d’Etat, chargé des Affaires Sociales.
  4. Projet de Loi portant Organisation du Ministère de la Femme et de la Famille.
  5. Projet de Décret portant modification du Décret n°2000-0028/PR portant création du « Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion de la Femme ».
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°23 du 15/12/2016
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Palais Présidentiel

 

Le Conseil Constitutionnel veuille conformément aux dispositions de la constitution au respect des principes Constitutionnels. Il contrôle la constitutionnalité des lois. Il garantir les droits fondamentaux de la personne humaines et des libertés publiques. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La Loi Organique N°4/AN/93/3eme L du 7 avril 1993 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

Haute Cour de Justice
Instituée par la Constitution du 15 septembre 1992, la haute Cour de Justice est une Juridiction spéciale. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par Loi Organique N°6/AN/93/3ème L du 24 Mai 1993. La haute Cour de Justice est compétente pour juger : le Président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ;



 
 
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