République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Commission Nationale de la Communication
Conseil des Ministres
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 21/03/2017
  1. Projet de Loi relatif à l’injonction de payer en matière civile et commerciale.
  2. Projet de Décret portant mise en place d’un compte de dépôt et de la consignation.
  3. Projet de Décret portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
  4. Projet de Décret définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
  5. Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.
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Journal Officiel SPECIAL ELECTION REGIONAL N°2 du 08/03/2017
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La Commission Nationale de la Communication est une autorité indépendante prévue par la loi n°2/AN/92 2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de la communication. C’est un organe de régulation du secteur des médias. Il dispose des larges compétences en matière de respect du pluralisme de l’information.

Il assure un rôle de contrôle et d’encadrement juridique pour les respects des lois et règlements. Il joue un rôle dans l’organisation des campagnes électorales et la répartition du temps d’antenne entre les partis en lice.

 
 
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