République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Commission Nationale de la Communication
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
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Journal Officiel N°10 du 31/05/2017
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La Commission Nationale de la Communication est une autorité indépendante prévue par la loi n°2/AN/92 2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de la communication. C’est un organe de régulation du secteur des médias. Il dispose des larges compétences en matière de respect du pluralisme de l’information.

Il assure un rôle de contrôle et d’encadrement juridique pour les respects des lois et règlements. Il joue un rôle dans l’organisation des campagnes électorales et la répartition du temps d’antenne entre les partis en lice.

 
 
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