République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Commission Nationale de la Communication
Conseil des Ministres
Travaux de la 5ième séance du Conseil des ministres du 21/02/2017
  1. Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014.
  2. Projet de Loi portant modification de la Loi n°159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.
  3. Projet de Décret portant modification du Décret n°2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
  4. Projet d’Arrêté portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.
  5. Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre du Budget.
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Journal Officiel SPECIAL ELECTION N°1 du 05/02/2017
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La Commission Nationale de la Communication est une autorité indépendante prévue par la loi n°2/AN/92 2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de la communication. C’est un organe de régulation du secteur des médias. Il dispose des larges compétences en matière de respect du pluralisme de l’information.

Il assure un rôle de contrôle et d’encadrement juridique pour les respects des lois et règlements. Il joue un rôle dans l’organisation des campagnes électorales et la répartition du temps d’antenne entre les partis en lice.

 
 
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