République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Médiateur de la République
Conseil des Ministres
Travaux de la 2ième séance du Conseil des ministres du 17/01/2017
  1. Projet de Loi modifiant les dispositions de la Loi n°28/AN/7ème L portant amendement de la Loi n°153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.
  2. Projet de Décret portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  3. Projet de Décret portant nomination d’une Secrétaire Générale au Secrétariat d’Etat, chargé des Affaires Sociales.
  4. Projet de Loi portant Organisation du Ministère de la Femme et de la Famille.
  5. Projet de Décret portant modification du Décret n°2000-0028/PR portant création du « Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion de la Femme ».
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Journal Officiel N°23 du 15/12/2016
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Palais Présidentiel

 

Institué par la Loi la loi n°51 du 21 août 1999 et institutionnaliser en 2010 dans la constitution en son titre XI,  le Médiateur de la République est une institution est une personnalité indépendante qui investie d’une mission de service public. Il ne reçoit d’instructions d’aucune autorité. Il est nommé par le Président de la République pour une durée de cinq (5) ans non renouvelable. Il est inamovible. Il jouit de l'immunité dans l'exercice de ses fonctions.

Le statut, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République sont fixés par une loi organique. Le Médiateur de la République ne se substitue pas aux tribunaux. Ses services sont organisés par le décret n°2000-149/PRE du 11 juin 2000.

Il dispose d'un Secrétariat général, d'un service de gestion de la documentation et des archives, de trois départements d'instructions et des délégués régionaux dans les 5 régions (Ali-Sabieh, Dikhil, Obock, Tadjourah et Arta). Le Médiateur de la République joue un rôle de médiation entre l’Administration et les usagers.

 
 
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