République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Médiateur de la République
Conseil des Ministres
Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 25/04/2017
  1. Projet de Loi portant modification de la Loi n°165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt de Programme de Gestion des Eaux et des Sols (PROGRES).
  2. Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.
  4. Projets de Décret portant nomination au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
  5. Projets de Décret portant nomination.
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Journal Officiel SPECIAL N°3 du 23/04/2017
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Palais Présidentiel

 

Institué par la Loi la loi n°51 du 21 août 1999 et institutionnaliser en 2010 dans la constitution en son titre XI,  le Médiateur de la République est une institution est une personnalité indépendante qui investie d’une mission de service public. Il ne reçoit d’instructions d’aucune autorité. Il est nommé par le Président de la République pour une durée de cinq (5) ans non renouvelable. Il est inamovible. Il jouit de l'immunité dans l'exercice de ses fonctions.

Le statut, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République sont fixés par une loi organique. Le Médiateur de la République ne se substitue pas aux tribunaux. Ses services sont organisés par le décret n°2000-149/PRE du 11 juin 2000.

Il dispose d'un Secrétariat général, d'un service de gestion de la documentation et des archives, de trois départements d'instructions et des délégués régionaux dans les 5 régions (Ali-Sabieh, Dikhil, Obock, Tadjourah et Arta). Le Médiateur de la République joue un rôle de médiation entre l’Administration et les usagers.

 
 
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