République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Conseil Supérieur de la Magistrature  
Conseil des Ministres
Travaux de la 20ième séance du Conseil des ministres du 29/11/2016
  1. Communication sur les programmes immobiliers.
  2. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.
  3. Projet d’Arrêté relatif au diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.
  4. Projet de Décret portant nomination.
Lire l'intégralité du communiqué
 
Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°21 du 15/11/2016
Lire l'intégralité du Journal Officiel
 
Palais Présidentiel

 


L'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature sont régis  par la loi organique n°3/AN/93 3e L du 7 avril 1993 modifiée par la loi n°10/AN/01 4ème l du 08 février 2001 et le décret n°99-0171 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature veille sur la gestion de la carrière des Magistrats et donne son avis sur toute question concernant l'indépendance de la magistrature. Il statue comme conseil de discipline pour les magistrats (article 73 de la Constitution).

les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature élus ou désignés sont nommés par décret du président de la République pour une durée de 4 ans.

Quatre magistrats sont élus par leurs pairs. Le Président de la République et le Président de l'Assemblée Nationale désignent chacun 3 personnalités n'appartenant ni à l'Assemblée Nationale ni à l'ordre judiciaire.

 
 
Copyright ©2015 - Secrétariat Général du Gouvernenement
Djibouti
Les Symboles
Présentation Générale
Organisation politique
Economie
Régions
Relations extérieures
Investir à Djibouti
La Présidence
Biographie du Président
Prérogatives du Président
Discours du Président
Conseil des Ministres
Le Gouvernement
Composition
Attributions des Ministères
Les Institutions
Assemblée Nationale
Conseil Constitutionnel
Commission Nationale de la Communication
Médiateur de la République
Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Journal Officiel
Présentation
Dernier Journal Officiel
Recherche des textes