République de Djibouti
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Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
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Journal Officiel N°10 du 31/05/2017
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Historique :

Le Journal Officiel de la République de Djibouti ne résulte pas d'une création spontanée mais se présente comme l'héritier de quatre supports officiels d'information ayant eux-mêmes connu une longue évolution :

1°) le Journal Officiel du Protectorat de la Côte Française des Somalis et Dépendances parut pour la première fois le 8 février 1900 et prit fin en 1906.

2°) le Journal Officiel du Protectorat de la Côte Française des Somalis a été créé en 1906 a pris fin en 1920.

3°) le Journal Officiel de la Cote Française de Somalie a été créé en 1920  et a pris fin en 1967.

4°) le Journal Officiel du Territoire Français des Afars et des Issas a été créé le 3 juillet 1967 et a pris fin le 3  juillet 1977.  

La parution de ces quatre journaux officiels était mensuelle et se présentait sous deux rubriques de 1900 à 1977 :
- les actes du pouvoir central : les décisions de l'autorité coloniale représentée par le Haut Commissariat
-  les actes du pouvoir local : les décisions prises par les représentants du peuple, le Conseil du Gouvernement et la Chambre des Députés

Le Journal Officiel de la République de Djibouti :

Le Journal Officiel de la République de Djibouti  est créé le 27 juin 1977, date de la proclamation de la République de Djibouti. Sa parution est bimensuel depuis 1986.

Les lois et les règlements promulgués précédemment avant l'indépendance nationale sont toujours applicables s'ils ne sont pas contraires à la souveraineté nationale.

Une Constitution a été proclamée le 15 septembre 1992. Le développement et l'évolution du Journal Officiel de la République de Djibouti n'est pas terminé et s'effectue naturellement aux dépends des publications officielles plus anciennes qui lui ont laissé la place.

Depuis 2001, la parution du journal officiel se fait aussi en langue arabe.

Préparation du  Journal Officiel de la République de Djibouti :

La maquette du journal officiel est préparée par une équipe du service de la documentation et des archives. Les textes officiels ainsi que les sommaires classés par ordre protocolaire des ministères, sont sélectionnés sous forme de mesures générales et mesures individuelles et sont envoyés à l'Imprimerie Nationale pour photocomposition et impression.

 
 
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