République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Résolution  No 001/AN/17/7ème L portant commémoration du massacre des civils azerbaïdjanais dans la ville de KHOJALY en 1992 et soutien contre agression de la République d'Arménie contre la République d'Azerbaïdjan.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT


 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU  La Loi constitutionnelle n° 92/AN/10/6eme L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Les résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993, 853 (1993) du 29 juillet 1993,  874  (1993)  du  14  octobre  1993  et  884  (1993)  du  12  novembre  1993  du Conseil de sécurité ;
VU La résolution 48/114 du 20 décembre 1993, de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée “Assistance  internationale  d'urgence  aux  réfugiés  et  personnes  déplacées en  Azerbaïdjan” ;
VU La Résolution 60/285  du  17  septembre  2006, de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée  “La  situation  dans  les  territoires azerbaïdjanais occupés”;
VU L'article 35 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale ;
VU La Circulaire n°12/PAN du 08/01/2017 convoquant l'Assemblée nationale, en séance publique.
A ADOPTÉ, EN SA CINQUIEME SEANCE PUBLIQUE DU 11/01/2017, LA RESOLUTION DONT LA TENEUR SUIT :


 

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a- Considérant les  objectifs,  les  principes  et  les  dispositions  énoncés  dans  la  Charte des Nations Unies,
b- Soutenant l'inviolabilité de la souveraineté et l'intégrité territoriales de la République de l 'Azerbaïdjan,
c- Rejetant l'agression de la République d'Arménie contre la République d'Azerbaïdjan, qui a conduit à l'occupation de près de 20 % des territoires de l'Azerbaïdjan ;
d- Consternée profondément par le sort et la situation critique de plus d'un million d'Azerbaidjanais, victimes de l'agression arménienne ainsi que par l'ampleur et l'acuité des problèmes humanitaires qui en découlent;
e- Rappelant les résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993, 853 (1993) du 29 juillet 1993,  874  (1993)  du  14  octobre  1993  et  884  (1993)  du  12  novembre  1993  du Conseil de sécurité,
f- Se référant aux principes et aux objectifs du Statut de l'UPCI et à ceux de la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique ;
g- Réaffirmant l'ensemble des résolutions pertinentes adoptées antérieurement, en particulier, la Résolution N°10/11-P (IS), adoptée par la 11ème session de la Conférence islamique au Sommet, tenue à Dakar, République du Sénégal, les 6 et 7 Rabiul Awal 1424h (14-15 Mars 2008), et la résolution N°11/5- CONF, adoptée par la 5ème session de la Conférence de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPCI), tenue au Caire, République arabe d'Egypte, les 22 et 23 Muharram 1429 (30-31 Janvier 2008,
h- Prenant en considération la décision prise à ABUDHABI le 18 janvier 2011, par les ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de coopération islamique,
i- Reconnaissant, conformément au communiqué final du Caire de la douzième session de la Conférence islamique au sommet de février 2013, le massacre des civils azerbaïdjanais dans la ville de KHOJALY en 1992, comme un acte de génocide et de crime contre l'humanité,
j- Rappelant  la position commune de l'Union parlementaire de l'Organisation de coopération islamique qui a abouti à la formation du Forum de la Jeunesse à l'appui des victimes des citoyens de KHOJALY,
k- Soulignant la profonde inquiétude de la Communauté internationale, vis-à-vis de la pérennisation de l'occupation d'une partie importante des territoires d'Azerbaïdjan et du transfert des occupants arméniens d'une manière illégitime pour s'installer sur ses territoires.
 

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1- Exige le retrait immédiat, complet et inconditionnel des forces armées arméniennes des territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan, y compris de la région du Haut-Karabakh ;
2- Réaffirme qu'aucun  État  ne  doit  reconnaître  comme  licite  la  situation créée  par  l'occupation  de  territoires  de  la République  d'Azerbaïdjan,  ni  prêter  aide ou assistance pour maintenir la situation ainsi créée ;
3- Déclare que le massacre des civils azerbaïdjanais dans la ville de KHOJALY en 1992, acte de génocide et de crime contre l'humanité, se doit d'être puni conformément aux instruments internationaux compétents ;
4- Condamne les agressions contre la République d'AZERBAÏDJAN et réaffirme que l'acquisition de territoire par l'usage de la force est inadmissible en vertu de la Charte des Nations Unies et du droit international ;
5- Exhorte la République de l'Arménie à mettre en œuvre les résolutions n°822, 853, 874 et 884 du Conseil de sécurité des Nations unies ;
6- Réaffirme le  droit  inaliénable  de  la  population  qui  a  été  expulsée  des territoires  occupés de  la  République  d'Azerbaïdjan  de  retourner  chez  elle, et souligne qu'il   est  nécessaire   de   créer les conditions   propices   à   leur retour, notamment le relèvement global des territoires touchés par le conflit ;
7- Exhorte les  États  Membres,  ainsi  que  les  organisations  et  groupements internationaux  et  régionaux,  à  contribuer  au  maximum,  selon  leur  compétence,  au règlement du conflit ;
8- Charge le Président de l'Assemblée nationale, de transmettre la présente résolution au Président de la République.

Fait à Djibouti, le 15/01/2017

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 06/11/2018
  1. Communication sur la Rentrée Universitaire 2018-2019.
  2. Communication sur le Développement des Energies Renouvelables.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet « En marche vers zéro retard de croissance ».
  4. Projet de Loi portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.
  5. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination au Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.
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