République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Loi  No 003/AN/18/8ème L portant Code Civil

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :




VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Circulaire n°79/PAN du 5/04/2018 portant convocation de la deuxième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l'An 2018 ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Mars 2018.


ARTICLE 1 : Le présent Code Civil est adopté.
 
ARTICLE 2 : La présente loi sera publiée dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 12/04/2018


Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Annexes :
CODE CIVIL
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 2ième séance du Conseil des ministres du 15/01/2019
  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route National n°1 (tronçon Dikhil-Galafi).
  2. Projet de Décret portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.
  3. Projet d’Arrêté portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.
  4. Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2017-120/PR/MB du 17/07/2017 portant affectation des parcelles de terrains au profit du Ministère de la Défense.
  5. Projet de Décret portant création d’une Brigade de l’Environnement.
  6. Projet de Décret portant création et organisation de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.
  7. Projet de Décret définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la Société WECO-WECO.
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Journal Officiel N°24 du 31/12/2018
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