République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Loi  N° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :




VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Circulaire n°79/PAN du 5/04/2018 portant convocation de la deuxième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l'An 2018 ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Mars 2018.


ARTICLE 1 : Le présent Code Civil est adopté.
 
ARTICLE 2 : La présente loi sera publiée dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 12/04/2018


Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Annexes :
CODE CIVIL
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 26/06/2018
  1. Projet de Loi portant modification de la Loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et de la Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  2. Projet de Décret instituant l’uniforme dans les établissements scolaires.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
  4. Projet d’Arrêté accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Génie Informatique de l’Institut Africain de Djibouti.
  5. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.
  6. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.
  7. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Auxiliaire de puériculture.
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Journal Officiel N°12 du 28/06/2018
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