République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Loi  N° 173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :




 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L'Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l'Etablissement public de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999, portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Délibération du 05/10/2015 du Conseil d'Administration de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Circulaire n°119/PAN du 10/04/2017 portant convocation de la 1ère Session  Ordinaire de la 7ème Législature de l'AN 2017 ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03/01/2017.


Article 1er : Les comptes financiers 2011 de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés ont été approuvés par le Conseil d'Administration et se présentent comme suit en FDJ :
 
Exercice 2011
 
En produits : 3.489.826.643
En charges : 3.019.344.053
Résultat net positif : 470.482.590
 
Article 2  : La présente loi sera exécutée comme loi d'Etat dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 27/04/2017


Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 22ième séance du Conseil des ministres du 21/11/2017
  1. Projet de Décret fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.
  2. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel 2018 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
  4. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société SOCOPI.
  5. Projet de Décret portant nomination.
  6. Projets de Décret portant nomination.
  7. Projet de Décret portant nomination au Ministère de l’Education National et de la Formation Professionnelle.
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Journal Officiel N°21 du 15/11/2017
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