République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Loi  N° 173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :




 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L'Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l'Etablissement public de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999, portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Délibération du 05/10/2015 du Conseil d'Administration de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Circulaire n°119/PAN du 10/04/2017 portant convocation de la 1ère Session  Ordinaire de la 7ème Législature de l'AN 2017 ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03/01/2017.


Article 1er : Les comptes financiers 2011 de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés ont été approuvés par le Conseil d'Administration et se présentent comme suit en FDJ :
 
Exercice 2011
 
En produits : 3.489.826.643
En charges : 3.019.344.053
Résultat net positif : 470.482.590
 
Article 2  : La présente loi sera exécutée comme loi d'Etat dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 27/04/2017


Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 17ième séance du Conseil des ministres du 19/09/2017
  1. Projet de Loi portant ratification de Conventions de Prêts entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de construction et d’équipements de l’Hôpital Général.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement sur le financement du projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah.
  4. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du programme d’électrification durable.
  5. Projet de Loi portant transformation de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer en Société Anonyme.
  6. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Registre Social.
  7. Projets de Décrets portant nomination.
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Journal Officiel N°14 du 31/07/2017
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