République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Loi  N° 174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :




VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l'Etablissement public de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999, portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Délibération du 05/10/2015 du Conseil d'Administration de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Circulaire n°119/PAN du 10/04/2017 portant convocation de la 1ère Session  Ordinaire de la 7ème Législature de l'AN 2017 ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03/01/2017.


Article 1er : Les comptes financiers 2012 de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés ont été approuvés par le Conseil d'Administration et se présentent comme suit en FDJ :
 
Exercice 2012
En produits : 3.666.972.374
En charges : 2.643.495.731
Résultat net positif : 1.023.476.643
 
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d'Etat  dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 27/04/2017


Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 25/05/2017
  1. Projet de Loi portant réglementation de l’importation, la commercialisation et l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord.
  2. Projet de Loi portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac et fixant ses attributions.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  4. Projet de Décret portant nomination des Magistrats.
  5. Projet de Décret portant renvoi des Magistrats devant le conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature.
  6. Projet de Décret portant nomination au Ministère Délégué, chargé de la Décentralisation.
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Journal Officiel N°9 du 15/05/2017
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