République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Décret  N° 2017-355/PRE portant création du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT


VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
 
SUR Proposition du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l'Homme.
 

DECRETE


Article 1er : Il est créé un comité interministériel chargé de la Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques de Djibouti aux organes de Traités et tout autre mécanisme des droits de l'Homme.
Le comité a également pour mission du suivi et la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue des organes susmentionnés.
 
Article 2 : Le comité s'appuie sur des coordinateurs sectoriels identifiés et sollicités en fonction des travaux en cours.
Les coordinateurs sont également chargés de collecter, d'analyser et de mettre à la disposition du comité interministériel, les données et statistiques de leurs départements respectifs. Ils peuvent être associés en cas de besoin à l'élaboration, à la rédaction et à la validation de tout document destiné à répondre aux engagements de notre pays.
 
Article 3 : Le comité est dirigé par Monsieur Maki Abdoulkader Omar, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, et comprend les membres suivant :
- Mme. Souad Houssein Farah, Présidence de la République ;
- Mr. Ibrahim Mohamed Hamadou, Présidence de la République ;
- Mr. Ahmed Osman Hachi, Ministère de la Justice ;
- Mme. Ayan Said Yassin, Ministère des Affaires Etrangères ;
- Mme. Fatouma Ahmed Moussa, Ministère des Finances ;
- Mme. Yasmine Salem Said, Ministère de la Femme et de la Famille     ;
- Mme. Ifrah Ali Ahmed, Secrétariat d'Etat chargé des Affaires Sociales.
 
Article 4 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du 02 novembre 2017 et sera publié au Journal Officiel.            

Fait à Djibouti, le 02/11/2017


Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 7ième séance du Conseil des ministres du 15/05/2018
  1. Projet de Loi portant création de l’Agence Nationale des Personnes à Handicap.
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
  3. Projet de Loi portantratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.
  4. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.
  5. Projet de Décret portant nomination des Inspecteurs des Finances.
  6. Projet de Décret portant nomination du Directeur Général du Fonds de Garantie.
  7. Projet de Décret portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).
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Journal Officiel N°8 du 30/04/2018
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