République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Décret  No 2017-355/PRE portant création du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT


VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
 
SUR Proposition du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l'Homme.
 


Article 1er : Il est créé un comité interministériel chargé de la Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques de Djibouti aux organes de Traités et tout autre mécanisme des droits de l'Homme.
Le comité a également pour mission du suivi et la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue des organes susmentionnés.
 
Article 2 : Le comité s'appuie sur des coordinateurs sectoriels identifiés et sollicités en fonction des travaux en cours.
Les coordinateurs sont également chargés de collecter, d'analyser et de mettre à la disposition du comité interministériel, les données et statistiques de leurs départements respectifs. Ils peuvent être associés en cas de besoin à l'élaboration, à la rédaction et à la validation de tout document destiné à répondre aux engagements de notre pays.
 
Article 3 : Le comité est dirigé par Monsieur Maki Abdoulkader Omar, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, et comprend les membres suivant :
- Mme. Souad Houssein Farah, Présidence de la République ;
- Mr. Ibrahim Mohamed Hamadou, Présidence de la République ;
- Mr. Ahmed Osman Hachi, Ministère de la Justice ;
- Mme. Ayan Said Yassin, Ministère des Affaires Etrangères ;
- Mme. Fatouma Ahmed Moussa, Ministère des Finances ;
- Mme. Yasmine Salem Said, Ministère de la Femme et de la Famille     ;
- Mme. Ifrah Ali Ahmed, Secrétariat d'Etat chargé des Affaires Sociales.
 
Article 4 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du 02 novembre 2017 et sera publié au Journal Officiel.            

Fait à Djibouti, le 02/11/2017


Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 16/10/2018
  1. Projet de Loi portant modification de l’Ordonnance n°2018-001/PRE du 09 septembre 2018
  2. Projet de Décret portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD)
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés
  4. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
  5. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
  6. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile
  7. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Certifications des Agents Actifs de Sûreté, des Instructeurs et Inspecteurs/Auditeurs Nationaux en sûreté de l’Aviation Civile
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Journal Officiel N°19 du 15/10/2018
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