République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix




 
Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 07/07/2020
  1. Le projet de Loi Portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
  2. Projet de Décret portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre National des Personnes Physique.
  3. Projet de Décret portant Composition, Caractéristique et Champ d'application liés au Numéro National d'Identification (NNI).
  4. Projet de Décret portant statut de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance de fin d’études secondaires intitulé « Djibouti High School Leaving Certificate » .
  6. Projet de Décret fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
  7. Projet de Décret portant nomination, conditions et critères de qualification des inspecteurs de l’AAC.
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Journal Officiel N°11 du 15/06/2020
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