République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix

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Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 19/03/2019
  1. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
  2. Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
  4. Projet de Loi portant modification de la Loi n°183/AN/17/7èmeL portant le crédit-bail.
  5. Projet de Loi relative à l’exercice de la profession d’Expert-Comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination.
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Journal Officiel N°5 du 14/03/2019
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