République de Djibouti
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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 19/03/2019
  1. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
  2. Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
  4. Projet de Loi portant modification de la Loi n°183/AN/17/7èmeL portant le crédit-bail.
  5. Projet de Loi relative à l’exercice de la profession d’Expert-Comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination.
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Journal Officiel N°5 du 14/03/2019
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 19/03/2019

  1. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
  2. Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
  4. Projet de Loi portant modification de la Loi n°183/AN/17/7èmeL portant le crédit-bail.
  5. Projet de Loi relative à l’exercice de la profession d’Expert-Comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination.
Travaux de la 5ième séance du Conseil des ministres du 19/02/2019

  1. Projet de Loi portant amendement des certaines dispositions de la loi portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
  2. Projet de Loi d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti.
  3. Projet de Loi portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
  4. Projet de Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
  5. Projet d’Arrêté accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur privé.
Travaux de la 4ième séance du Conseil des ministres du 05/02/2019

  1. Projet de Décret fixant les taux de ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.
  2. Projet de Décret relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti.
  3. Projet d’Arrêté portant sur l’efficacité énergétique de l’éclairage public.
  4. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.
  5. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh.
  6. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.
  7. Projets de Décret portant nomination.


 
 
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