Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 09/05/2019

Travaux de la 9ième séance du Conseil des ministres du 22/04/2019

1. Projet de Loi portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.
2. Projet de Loi portant régime juridique des Entreprises Publiques.
3. Projet de Décret fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.
4. Projet de Décret accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.
5. Projet d’Arrêté fixant les règles de la récupération des heures de travail.
6. Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.
7. Projets d’Arrêté portant affectation de deux parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs.

Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 16/04/2019

1. Projet de Décret portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN).
2. Projet de Décret portant abrogation du Décret n°95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.
3. Projet de Décret portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle.
4. Projet de Décret créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.
5. Projet d’Arrêté portant organisation de la formation initiale des professeurs du corps de l’Education Nationale et adoption des plans et programmes de la formation initiale.