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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 11ième séance du Conseil des ministres du 11/07/2021
  1. Projet de Loi portant modalités et conditions de cession des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques.
  2. Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
  3. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Enfant en République de Djibouti.
  4. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Genre en République de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti.
  6. Projet de Décret portant modification du Décret n°2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
  7. Projet d’Arrêté portant transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl-Holl.
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Journal Officiel N°13 du 15/07/2021
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 11ième séance du Conseil des ministres du 11/07/2021

  1. Projet de Loi portant modalités et conditions de cession des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques.
  2. Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
  3. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Enfant en République de Djibouti.
  4. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Genre en République de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti.
  6. Projet de Décret portant modification du Décret n°2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
  7. Projet d’Arrêté portant transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl-Holl.
  8. Projet d’Arrêté portant transfert d’une parcelle de terrain sise à la Zone Portuaire.
  9. Projet d’Arrêté portant transfert d’une parcelle de terrain sise à Nagad/Douda.
  10. Projet d’Arrêté portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.
Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 06/07/2021

  1. Projet de Loi autorisant la République de Djibouti de souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la Société Financière Internationale.
  2. Projet de Loi autorisant la République de Djibouti de souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
  3. Projet de Décret relatif à l’organisation du 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
  4. Projet de Décret portant Statuts de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSTAD).
  5. Projet de Décret portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public-Privé.
  6. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2002-136/PR/MEF portant création du Bureau National d’Assurance de la COMESA.
Travaux de la 9ième séance du Conseil des ministres du 01/06/2021

  1. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le Projet Intégré de Transferts Monétaires et Renforcement du Capital Humain (PITCH).
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour les entités externes de la centrale électrique de Damerjog et l’extension du réseau de transport d’électricité.
  3. Projet de Décret portant nomination.
  4. Projet d’Arrêté portant création du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social « Grade Licence Professionnelle ».
  5. Projet d’Arrêté portant création du Diplôme d’Etat Option : Technicien Supérieur de Laboratoire « Grade Licence Professionnelle ».


 
 
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