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Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 07/07/2020
  1. Le projet de Loi Portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
  2. Projet de Décret portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre National des Personnes Physique.
  3. Projet de Décret portant Composition, Caractéristique et Champ d'application liés au Numéro National d'Identification (NNI).
  4. Projet de Décret portant statut de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance de fin d’études secondaires intitulé « Djibouti High School Leaving Certificate » .
  6. Projet de Décret fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
  7. Projet de Décret portant nomination, conditions et critères de qualification des inspecteurs de l’AAC.
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Journal Officiel N°13 du 13/07/2020
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 07/07/2020

  1. Le projet de Loi Portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
  2. Projet de Décret portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre National des Personnes Physique.
  3. Projet de Décret portant Composition, Caractéristique et Champ d'application liés au Numéro National d'Identification (NNI).
  4. Projet de Décret portant statut de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance de fin d’études secondaires intitulé « Djibouti High School Leaving Certificate » .
  6. Projet de Décret fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
  7. Projet de Décret portant nomination, conditions et critères de qualification des inspecteurs de l’AAC.
  8. Projet de Décret portant nomination.
Travaux de la 11ième séance du Conseil des ministres du 30/06/2020

  1. Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2020.
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement concessionnel relatif au projet de centrale électrique de Damerjog.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de Réponse en Développement aux impacts liés aux déplacements dans la Corne de l’Afrique.
  4. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement concessionnel relatif à au projet d’élaboration de politique et la gestion économique et développement de statistiques.
  5. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement concessionnel relatif à la réponse d’urgence de lutte contre les criquets pèlerins.
Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 23/06/2020

  1. Projet de Décret relatif à la carte d’identification des professionnels publics et privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.
  2. Projet de Décret déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.
  3. Projet d’Arrêté portant réglementation des heures supplémentaires.
  4. Projet de Décret portant création d’un comité national pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.
  5. Projets des Décrets portant agrément à l’exercice de la profession de trois Avocats.
  6. Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2016-199/PRE/MERN du 22 mars 2016 portant modification des tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.


 
 
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