Travaux de la 5ième séance du Conseil des ministres du 25/03/2020

1. Communication sur la pandémie et ses répercussions.
2. Projet de Loi portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
3. Projets de Décrets portant nomination.
4. Projets de Décrets portant nomination.

Travaux de la 4ième séance du Conseil des ministres du 03/03/2020

1. Projet de Loi portant ratification de la Charte Constitutive du Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
2. Projet de Loi portant ratification de la Convention (n°183) sur la protection de la maternité, 2000.
3. Projet de Décret portant création et Organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.
4. Projet de Décret portant affectation et nomination des Magistrats.

Travaux de la 3ième séance du Conseil des ministres du 04/02/2020

1. Projet de Décret portant de divers notaires.
2. Projet de Décret relatif à l’agrément d’une Société d’assurance Islamique Tamini Insurance SA.
3. Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
4. Projet de Décret portant dispositions particulières à l’emploi des personnes handicapées.
5. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.
6. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.