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Conseil des Ministres
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 09/07/2019
  1. Projet de Loi portant ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le Développement. 

  3. Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.
    Projet de Loi portant ratification d’un accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la Santé.
  4. Projet de Décret définissant les critères d’indépendance des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
  5. Projet de Décret fixant le profil de compétence d’expérience des membres du Conseil d’Administration des Entreprises Publiques.
  6. Projet de Décret portant modèle des cahiers des charges.
  7. Projet d’Arrêté fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.
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Journal Officiel N°11 du 13/06/2019
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 09/07/2019

  1. Projet de Loi portant ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le Développement. 

  3. Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.
    Projet de Loi portant ratification d’un accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la Santé.
  4. Projet de Décret définissant les critères d’indépendance des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
  5. Projet de Décret fixant le profil de compétence d’expérience des membres du Conseil d’Administration des Entreprises Publiques.
  6. Projet de Décret portant modèle des cahiers des charges.
  7. Projet d’Arrêté fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.
  8. Projet de Décret portant approbation de l’attribution d’une licence pour la fourniture de service internet et data.
    Projet de Décret portant approbation de l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Centre et d’un IT Park.
  9. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.
    Projet d’Arrêté portant attribution des parcelles de terrain bâtis sis à Balbala PK13.
    Projet d’Arrêté portant attribution deux parcelles de terrain sise à PK 23.
    Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.
    Projet d’Arrêté portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.
    Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société « SAB Buildings ».
  10. Projets de Décrets portant nomination.
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 25/06/2019

  1. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de construction du câble sous-marin de télécommunication à Djibouti (DARE-1)
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
  4. Projet de Décret portant approbation du contrat concession du projet éolien
Travaux de la 11ième séance du Conseil des ministres du 18/06/2019

  1. Projet de Loi portant modification de l’article 435 de la loi n°003/AN/18/8ème L du 12 Avril 2018 portant Code Civil.
  2. Projets des Décrets portant agrément à l’exercice de la profession de Cinq Avocats.
  3. Projet de Décret portant approbation du Schéma Directeur de Développement du Tourisme Durable pour la période 2019-2024.
  4. Projet de Décret portant mise en place d’un Conseil National du Tourisme Durable.
  5. Projet d’Arrêté portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.
  6. Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.


 
 
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