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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 15ième séance du Conseil des ministres du 13/10/2020
  1. Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019.
  2. Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
  3. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.
  4. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société « ALVIMA » SARL.
  5. Projet de Loi relatif à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
  6. Projet de Loi portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°18 du 30/09/2020
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 15ième séance du Conseil des ministres du 13/10/2020

  1. Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019.
  2. Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
  3. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.
  4. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société « ALVIMA » SARL.
  5. Projet de Loi relatif à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
  6. Projet de Loi relatif à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
  7. Projet de Loi portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 29/09/2020

  1. Projet de Loi portant création et mise en place d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces Publics.
  2. Projet de Loi portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
  3. Projet de Décret portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.
  4. Projet d’Arrêté portant agrément à la profession d’huissier de justice.
  5. Projet d’Arrêté portant conditions, modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément d’exercice de l’audit énergétique.
  6. Projet de Décret portant nomination.
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 15/09/2020

  1. Projet de Loi portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  2. Projet de Loi portant révision de la Loi n°53/AN/14/7èmeL portant organisation du Ministère du Budget.
  3. Projet de Décret portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.
  4. Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.
  5. Projet d’Arrêté accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.
  6. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°133/AN/05/5èmeL du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
  7. Projet d'Arrêté fixant le contenu du registre d’employeur.


 
 
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