Travaux de la 1ière séance du Conseil des ministres du 07/01/2020

1. Projet de Loi portant création du Fonds Souverain de Djibouti.
2. Projet de Décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’Université.
3. Projet de Décret fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.
4. Projet d’Arrêté fixant le cahier des charges des accréditations de filières de l’enseignement supérieur privé.
5. Projet de Décret portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé.
6. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.
7. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive.

Travaux de la 25ième séance du Conseil des ministres du 31/12/2019

1. Projet de Loi portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
2. Projets de Loi portant approbation des Comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour les exercices 2016 et 2017.
3. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.
4. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel de l’exercice 2020 du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.
5. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
6. Projet d’Arrêté portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
7. Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.
8. Projet d’Arrêté portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.
9. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad au profit de l’Institut Supérieur de Comptabilité et Administration des Entreprises.
10. Projet d’Arrêté portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis au profit de l’Ambassade d’Arabie Saoudite de Djibouti.
11. Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

Travaux de la 24ième séance du Conseil des ministres du 24/12/2019

1. Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’exercice 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.
2. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.
3. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.
4. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
5. Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’exercice 2017 de Djibouti-Télécom.
6. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de Djibouti Télécom.
7. Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
8. Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
9. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2020 de l’Hôpital Général Peltier.
10. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2020 de l’Hôpital de Balbala.
11. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad.
12. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
13. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2020 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina ».
14. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de la CAMME.
15. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’INSPD.
16. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2020.
17. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 du Diwan de la Zakat.
18. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droits Voisins pour l’exercice 2020.
19. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de la Maitrise de l’Energie pour l’exercice 2020.
20. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2020.
21. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 du « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon ».