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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 18ième séance du Conseil des ministres du 29/10/2019
  1. Communication sur les réalisations du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités.
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.
  4. Projet de Décret portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°20 du 31/10/2019
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 18ième séance du Conseil des ministres du 29/10/2019

  1. Communication sur les réalisations du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités.
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.
  4. Projet de Décret portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.
Travaux de la 17ième séance du Conseil des ministres du 15/10/2019

  1. Communication sur le Programme Zéro Bidonville.
  2. Projet de Loi instituant la parité Homme-Femme et la représentation aux pouvoirs de décision.
  3. Projet de Loi portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violences.
Travaux de la 16ième séance du Conseil des ministres du 08/10/2019

  1. Projet de Décret portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.
  2. Projet de Décret portant sur les nouveaux tarifs du réseau 4G.
  3. Projet d’Arrêté portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Balbala Route Nationale.
  4. Projet d’Arrêté accordant dérogation à la durée légale du travail des salariés.
  5. Projet d’Arrêté fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire.


 
 
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