République de Djibouti
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Communiqué de la 11ème Séance du Mardi 30/06/2020

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 15/09/2020
  1. Projet de Loi portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  2. Projet de Loi portant révision de la Loi n°53/AN/14/7èmeL portant organisation du Ministère du Budget.
  3. Projet de Décret portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.
  4. Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.
  5. Projet d’Arrêté accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.
  6. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°133/AN/05/5èmeL du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
  7. Projet d'Arrêté fixant le contenu du registre d’employeur.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°16 du 31/08/2020
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 30/06/2020, la 11ème Séance du Conseil des Ministres.





MINISTÈRE DU BUDGET

Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2020.

Le projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020 s’inscrit dans un contexte particulier marqué par la pandémie actuelle du Covid-19 au niveau mondial en ayant des conséquences sur l’économie nationale. Le projet de Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2020 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à 159 milliards FD. Les ressources intérieures enregistrent une baisse importante à tous les postes d’impôts (directs, indirects et autres taxes). Les ressources extérieures (dons et emprunts) prévues dans le cadre de ce projet de Loi de Finances Rectificative 2020 sont en augmentation due principalement aux financements fongibles reçus des partenaires extérieurs dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19.  En matière de dépenses, le budget rectificatif prévoit une augmentation des dépenses courantes et les dépenses d’investissements enregistrent une diminution imputable à une baisse cumulée d’une part des dépenses d’investissements sur ressources extérieures et d’autre part des dépenses d’investissements sur financement intérieur décidé par le gouvernement afin de financer l’effort de guerre contre le Covid-19. Ce projet de loi de finances rectificative met l’accent sur le renforcement du système de santé et de protection sociale ainsi que sur le soutien aux activités productives afin d’assurer la stabilité macroéconomique et préserver l’emploi. Suite à la déclaration de la pandémie coronavirus, le gouvernement a décidé de réagir sur plusieurs axes afin de limiter les conséquences notamment un plan d’urgence est mis en place pour faire face à la pandémie, sauvegarder le tissu productif national avec l’augmentation des ressources du fonds de garantie, le secours aux populations vulnérables sous forme de distribution denrées alimentaires, la mise en place d’un stock stratégique alimentaires et l’ appui aux structures sanitaires. Ainsi, les différentes mesures proposées ont pour objectif de corriger le niveau des recettes fiscales et atténuer l’impact sur l’économie, tout en favorisant une reprise économique rapide.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE L’INDUSTRIE

Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement concessionnel relatif au projet de centrale électrique de Damerjog.

Le projet de Loi a pour objet la ratification de l’Accord de financement concessionnel  d’un montant d’environ 17 milliards FD avec le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social conclu le 17 Avril 2020. Ce financement  servira à la construction d’une centrale de production énergétique à Damerjog dans une 1ère phase de 50MW et le développement du réseau de transport électrique. Le projet vise à améliorer la production énergétique, dans l’optique de répondre à la demande croissante  d’énergie. Ce projet comprend les travaux de construction d’un nouveau central diesel biocarburant, la fourniture et l’installation de groupes électrogènes et tous les travaux civils et électriques et leurs accessoires.  Ce projet sera mise en œuvre par l’Electricité de Djibouti qui aura pour rôle de coordonner, superviser et contrôler l’exécution du projet.

Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de Réponse en Développement aux impacts liés aux déplacements dans la Corne de l’Afrique.

Ce projet s’inscrit dans la continuité du projet signé le 6 juin 2016 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement. Le 08 juin 2020, notre pays a obtenu de l’IDA, un financement additionnel de 1,8 milliards FD qui permettra d’améliorer l’accès aux services sociaux de base, d’augmenter les opportunités économiques et de renforcer la gestion environnementale pour les communautés accueillant des réfugiés. Il a pour but de renforcer les résultats attendus avec des infrastructures supplémentaires et un renforcement des programmes déjà mis en œuvre tels que le programme de préservation environnementale et celui du développement des moyens de subsistance des femmes et des jeunes. Ce projet vise  également à mettre en place un mécanisme permettant au gouvernement de fournir une réponse urgente en cas de crise. C’est un appui manifeste de notre pays malgré ses ressources limitées qui a maintenu une politique de porte ouverte aux réfugiés un engagement de les protéger depuis plus de quatre décennies par le biais des réformes législatives et l’adoption du Cadre d’Action Globale pour les Réfugiées.

Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement concessionnel relatif à au projet d’élaboration de politique et la gestion économique et développement de statistiques.

Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement concessionnel  d’un montant de 2,6 milliards de FD entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement. Notre pays a mis en place des politiques visant à accroitre la productivité, à moderniser et rendre plus efficace l’administration dans le cadre du deuxième plan de développement de la vision 2035. La conduite  de ces politiques nécessitera de solides informations statistiques et économiques intégrées pour la planification, le suivi et l’évaluation des programmes. Or, malgré les efforts jusqu’à présent consentis par le Gouvernement, la capacité statistique du pays est très faible et que le processus de gestion économique a des insuffisances. Ce projet a pour objectif de renforcer la capacité de l’Institut National de la Statistique de Djibouti à produire et à diffuser des statistiques à jour et fiables de manières durables et de moderniser les outils ainsi que le processus de gestion économiques et fiscales. Pour  ce projet il s’agit a renforcer la mise ne place opérationnelle de l’INSD , de rehausser la capacité de modernisation macroéconomique pour la prévision à court, moyen et long termes la simulation macroéconomique et microéconomique ainsi que l’analyse de la viabilité de la dette et de renforcer notre pays dans le domaines des coordination des projets, de la supervision, de la gestion financière et la sensibilisation.     

Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement concessionnel relatif à la réponse d’urgence de lutte contre les criquets pèlerins.

Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement concessionnel d’un montant d’environ 1 milliards FD entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale pour soutenir la lutte antiacridienne, préserver la sécurité alimentaire et protéger les moyens de subsistance des populations. Ce projet témoigne de l’engagement du gouvernement dans le secteur de l’Agriculture pour apporter un soulagement à des populations confrontées à des problèmes d’insécurité alimentaire et de pauvreté. Il répond également à une priorité essentielle de la vison 2035 du gouvernement qui vise à consolider le capital humain et à renforcer les capacités de l’Etat. L’objectif de ce projet est de prévenir et de répondre à la menace de l’invasion de criquets pèlerins et de renforcer les systèmes de préparation de notre pays. Ainsi, ce projet prévoit l’acquisition d’un avion conçu pour les opérations de pulvérisation d’insecticides et des pesticides. Un centre de lutte antiacridienne sera installé à Obock.

 
 
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