République de Djibouti
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Communiqué de la 2ème Séance du Mardi 21/01/2020

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 15/09/2020
  1. Projet de Loi portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  2. Projet de Loi portant révision de la Loi n°53/AN/14/7èmeL portant organisation du Ministère du Budget.
  3. Projet de Décret portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.
  4. Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.
  5. Projet d’Arrêté accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.
  6. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°133/AN/05/5èmeL du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
  7. Projet d'Arrêté fixant le contenu du registre d’employeur.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°16 du 31/08/2020
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 21/01/2020, la 2ème Séance du Conseil des Ministres.





MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Projet de Loi portant ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.

Le projet de Loi a pour objet la ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine adopté le 03 février 2003 à Addis-Abeba et le 11 juillet 2003 à Maputo. L’Acte Constitutif de l’Union Africaine constitue le principal outil de la politique de gestion de cette organisation et la réalisation de ses objectifs. Il a pour vocation à coordonner, structurer et animer cette dernière. Les langues de travail au sein de l’Union Africaine sont au nombre de six langues : le Français, l’Anglais, l’Arabe, le Swahili, le Portugais et l’Espagnol. Sachant l’importance de cette langue dans les instances régionales et internationales le Gouvernement a décidé de soutenir la proposition d’inclure la langue Espagnol comme 6ème langue de travail de l’Union Africaine. Le Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine a déjà été ratifié par une trentaine de pays. Notre pays l’a signé le 18 Décembre 2003. La ratification de ce Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine permettra de rendre plus efficace le fonctionnement de l’institution.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Projet de Loi portant création de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Le projet de Loi a pour objet la création de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires. Depuis les Etats Généraux de la Justice de novembre 2000, le Gouvernement a lancé d’importants projets pour moderniser et outiller suffisamment notre système judiciaire pour faire face aux mutations économiques et sociales que connait notre pays. En raison du volume élevé de travail, les chefs de juridictions et les magistrats expérimentés n’ont souvent pas le temps d’encadrer sérieusement les magistrats stagiaires. Pour remédier à cette situation, il s'avère nécessaire de renforcer la formation des magistrats et acteurs de la chaine judiciaire. La mise en place de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires aura pour mission principale d’une part d’assurer la formation initiale des magistrats et d’autre part former les auxiliaires de justice notamment les avocats, les notaires, les huissiers et les officiers de Police Judiciaire. L’Ecole participera à la consolidation des acquis universitaires et/ou professionnels des magistrats, auxiliaires de justice ou toute autre profession assimilée ayant trait au domaine juridique ou judicaire. Elle a vocation aussi à proposer des formations aux magistrats et autres praticiens du droit des pays limitrophes. La création de cette structure de formation judicaire contribuera à renforcer la qualité du travail des magistrats et du système dans son ensemble.

Projets de Décret portant création d’Office de Notaire.

L’agrément à l’exercice de la profession de notaire est accordé à M. Faycal Omar Bouh et Mme. Hawa Ahmed Dini, conformément aux dispositions de l’Article 18 de la Loi n°170/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Statut du Notariat.

Communication

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur sa participation à la Réunion des Ministres des Affaires Etrangères des Pays Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden qui s’est tenue à Riyad le 06 janvier 2020. Il a fait également un compte rendu sur la visite de travail du Conseiller d’Etat et Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine à Djibouti les 09 et 10 janvier 2020.
 
Le Ministre de l’Intérieur a fait un rapport de mission sur la 26ème Réunion Conjointe des Administrateurs et Responsables Frontaliers Djibouto-Ethiopien qui s’est tenu du 14 et 15 janvier 2020 à Jigjiga.
 
Le Ministre de la Santé a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectué du 31 décembre 2019 au 05 janvier 2020 au Royaume d’Arabie Saoudite.
 
Le Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs a fait un compte rendu sur sa participation au lancement du tournage du 1er film sur Djibouti qui s’est tenue le 17 janvier 2020 en Inde.
 
Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un compte rendu sur sa participation aux travaux de la 10ème Session de l’Assemblée Générale de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables qui s’est tenue du 11 au 12 janvier 2020 à Abu Dhabi.

 
 
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