République de Djibouti
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Communiqué de la 7ème Séance du Mardi 26/03/2019

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 16/04/2019
  1. Projet de Décret portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN).
  2. Projet de Décret portant abrogation du Décret n°95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.
  3. Projet de Décret portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle.
  4. Projet de Décret créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.
  5. Projet d’Arrêté portant organisation de la formation initiale des professeurs du corps de l’Education Nationale et adoption des plans et programmes de la formation initiale.
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Journal Officiel N°6 du 31/03/2019
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 26/03/2019, la 7ème Séance du Conseil des Ministres.



Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION

Projet de Loi modifiant certaines dispositions de la Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.



Projet de Décret modifiant certaines dispositions du Décret n°83-104/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.

Le Ministre du Travail a présenté deux textes qui visent à apporter certaines modifications aux dispositions relatives au Code du Travail et aux régimes des congés et absences des fonctionnaires. Les besoins de la femme qui occupe de plus en plus des responsabilités dans le corps social ont évolué. Aussi elles doivent bénéficier de plus en plus de temps pour appréhender et mener son projet de maternité dans les meilleures conditions. Le Président de la République a décidé l’extension des congés pour couches et allaitements accordée à la femme enceinte et ceci dans le cadre de la politique du renforcement de la protection sociale et du genre. Ainsi, ces projets étendent le bénéfice du congé de maternité de 26 semaines à 14 semaines actuellement. Cette vision et évolution va compléter la politique de protection sociale impulsée par le chef de l’Etat à travers l’Assurance Maladie Universelle. Ce délai de congé de 26 semaines payés proposé est en phase avec les pratiques internationales. Notre pays a pour ambition de s’ériger parmi les pays de références en matière de droit concédé au genre. Ces projets permettront de renforcer davantage le droit des femmes Djiboutiennes et de promouvoir leur émancipation dans la société.  

MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE CHARGÉ DES RESSOURCES NATURELLES

Projet de Loi portant ratification de l’Accord Intergouvernemental du projet de pipeline de gaz naturel.

Le projet de Loi a pour objet la ratification de l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif au projet de construction et à l’exploitation du pipeline de gaz naturel signé le 15 février 2019 à Addis-Abeba. Les infrastructures portuaires de notre pays constituent le maillon final du système de pipeline gazier. Les deux pays entendent tirer profit de nombreux avantages de ce projet. Cet Accord Intergouvernemental vise à poser les principes du partenariat entre les deux pays pour la construction du gazoduc. Ce projet d’envergure comprend la construction d’un pipeline qui servira à acheminer le gaz naturel et la construction d’une usine de liquéfaction à Damerjog. L’objectif du projet est de créer une synergie au niveau régional et permettra à notre pays en sa qualité de pays de transit d’apporter une dynamique à son développement économique et social. Un comité bipartite sera chargé de superviser la mise en œuvre de l’Accord et de veiller à la réussite du projet. L’adoption de ce projet contribuera à l’intégration régionale et vise notre pays à conforter notre position de « hub » énergétique régional. Il vise aussi à renforcer des relations qu’entretiennent les deux pays en cours et à venir. 

MINISTÈRE DU BUDGET

Projet d’Arrêté portant délimitation et mise à la disposition d’un droit de servitude et de passage à la Société POLY-GCL.

Il est affecté à la Société POLY-GCL, un droit de servitude et de passage. Cette servitude est concédée à ladite Société aux fins de développement du projet de pipeline transfrontalier Djibouti-Ethiopie dédié au transport du gaz naturel depuis les gisements en Ethiopie vers la localité de Damerjog. L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre effective de ce mégaprojet gazier. 

Communication

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu de la Réunion sur le Dialogue Politique entre la République de Djibouti et l’Union Européenne qui s’est tenue à Djibouti le 24 mars 2019.

Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un compte rendu sur ses visites de travail qu’il a effectué au Ghana et Nigeria du 14 au 21 Mars 2019.

Le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration a fait une communication au Conseil des Ministres sur les activités de contrôles du marché du travail effectué les 24 et 25 mars 2019.

 
 
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