République de Djibouti
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Journal Officiel N°13 du 13/07/2020

- 15/07/2020 : Loi N°80/AN/20/8ème L portant création d'une Ecole Nationale d'Etude Judicaire.

- 15/07/2020 : Loi N°87/AN/20/8ème L portant ratification de la convention de financement pour l'achat de produits pétroliers raffinés.

- 13/07/2020 : Loi N°70/AN/19/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l'Exercice 2017.

- 13/07/2020 : Loi N°71/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l'exercice 2017.

- 13/07/2020 : Loi N°72/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l'exercice 2017.

- 13/07/2020 : Loi N°76/AN/20/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.

- 13/07/2020 : Loi N°77/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l'exercice 2016.

- 13/07/2020 : Loi N°78/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l'exercice 2017.

- 13/07/2020 : Loi N°81/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.

- 13/07/2020 : Loi N°82/AN/20/8ème L portant ratification de la convention (n°183) sur la protection de la maternité, recommandation 2000, 1952.

- 13/07/2020 : Loi N°83/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2015.

- 13/07/2020 : Loi N°84/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2016.

- 13/07/2020 : Décret N°2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.

- 13/07/2020 : Décret N°2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d'application liés au Numéro National d'Identification (NNI).

- 13/07/2020 : Décret N°2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l'AAC.

- 13/07/2020 : Décret N°2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l'Aviation Civile à Djibouti.

- 13/07/2020 : Arrêté N°2020-077/PR/MB portant affectation d'une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

- 13/07/2020 : Décret N°2020-147/PR/MC portant création d’un comité national pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.

- 12/07/2020 : Décret N°2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

- 08/07/2020 : Décret N°2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n°2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

- 08/07/2020 : Décret N°2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n°2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d'Utilité Publique du périmètre d'étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.

- 08/07/2020 : Décret N°2020-135/PR/MCPT portant sur l'adhésion de Hormuud télécom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

- 05/07/2020 : Arrêté N°2020-073/PR/MI abrogeant l'Arrêté n°2013-202/PR/MI portant création d'une caisse d'avance de la Police Nationale et remplacement.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 07/07/2020
  1. Le projet de Loi Portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
  2. Projet de Décret portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre National des Personnes Physique.
  3. Projet de Décret portant Composition, Caractéristique et Champ d'application liés au Numéro National d'Identification (NNI).
  4. Projet de Décret portant statut de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance de fin d’études secondaires intitulé « Djibouti High School Leaving Certificate » .
  6. Projet de Décret fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
  7. Projet de Décret portant nomination, conditions et critères de qualification des inspecteurs de l’AAC.
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