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Journal Officiel N°11 du 13/06/2019
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| Conseil des Ministres
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Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 09/07/2019
- Projet de Loi portant ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).
- Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le Développement.
- Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.
Projet de Loi portant ratification d’un accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la Santé. - Projet de Décret définissant les critères d’indépendance des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
- Projet de Décret fixant le profil de compétence d’expérience des membres du Conseil d’Administration des Entreprises Publiques.
- Projet de Décret portant modèle des cahiers des charges.
- Projet d’Arrêté fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.
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