République de Djibouti
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Journal Officiel N°13 du 15/07/2021

- 13/07/2021 : Loi N°131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n°33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.

- 13/07/2021 : Décret N°2021-163/PRE portant modification du Décret n°2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

- 13/07/2021 : Arrêté N°2021-100/PR/MB portant le transfert et affectation d'une parcelle de terrain Balbala Place Holl Holl.

- 13/07/2021 : Arrêté N°2021-101/PR/MB portant le transfert et affectation d'une parcelle de terrain sise à Nagat/Douda.

- 11/07/2021 : Loi N°129/AN/21/8ème L portant ratification de l'Accord de financement pour les entités externes de la centrale électrique de Damerjog et l'extension du réseau de transport d'électricité.

- 11/07/2021 : Loi N°130/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l'Imprimerie Nationale de Djibouti pour l'exercice 2018.

- 07/07/2021 : Loi N°128/AN/21 /8ème L portant ratification de l'Accord de financement additionnel pour le Projet Intégré de Transferts Monétaires et de Renforcement du Capital Humain (PITCH).

- 07/07/2021 : Décret N°2021-152/PRE Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Djibouti.



  
Conseil des Ministres
Travaux de la 11ième séance du Conseil des ministres du 11/07/2021
  1. Projet de Loi portant modalités et conditions de cession des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques.
  2. Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
  3. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Enfant en République de Djibouti.
  4. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Genre en République de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti.
  6. Projet de Décret portant modification du Décret n°2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
  7. Projet d’Arrêté portant transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl-Holl.
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