République de Djibouti
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Journal Officiel N°16 du 29/08/2019



  
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 10/09/2019
  1. Projet de Décret d’application de la Loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
  2. Projet de Décret fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.
  3. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.
  4. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.
  5. Projets de Décret portant nomination.
  6. Projet de Décret portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.
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