Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°16 du 31/08/2021
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| Conseil des Ministres
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Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 12/10/2021
- Projet de Loi de Finances portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2021.
- Projet de Loi relatif à la restructuration des Etablissements Publics.
- Projet de Décret portant modification du Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Etablissements Privés d’Enseignement secondaire ou supérieur.
- Projet d’Arrêté portant création des Etablissements Scolaires Bilingues et Technologiques.
- Projet d’Arrêté portant création du Comité chargé de l’Organisation de la 7ème Edition du Salon International du Textile Africain.
- Projet de Décret portant nomination d’une Directrice Générale de la Société Immobilière et de l’Aménagement Foncier.
- Projet de Décret portant nomination d’Agents Comptables.
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