République de Djibouti
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Journal Officiel N°5 du 14/03/2019

- 07/03/2019 : Arrêté N°2019-062/PR/MB portant attribution d'une parcelle de terrain sis au PK23.

- 07/03/2019 : Arrêté N°2019-064/PR/MB portant exonération du projet de construction de logements sociaux financés par le FADES.

- 07/03/2019 : Arrêté N°2019-065/PR/MENSUR accordant l'autorisation d'ouvrir et de diriger un Institut Supérieur Privé.

- 07/03/2019 : Arrêté N°2019-066/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l'Office Djiboutien du Droit d'Auteur et de Droit Voisin.

- 07/03/2019 : Arrêté N°2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Immobilière et d'Aménagement Foncier.

- 06/03/2019 : Arrêté N°2019-059/PR/MB portant attribution d'une parcelle de terrain sis au Salines Ouest.

- 06/03/2019 : Arrêté N°2019-060/PR/MB portant la déchéance partielle et l'attribution une parcelle de terrain à Salines Ouest Route de Venise.

- 06/03/2019 : Arrêté N°2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.

- 03/03/2019 : Arrêté N°2019-058/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2019 de la Caisse Militaire de Retraite.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 19/03/2019
  1. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
  2. Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
  4. Projet de Loi portant modification de la Loi n°183/AN/17/7èmeL portant le crédit-bail.
  5. Projet de Loi relative à l’exercice de la profession d’Expert-Comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination.
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