Décret n°2023-057/PR/MI portant prolongation de l'heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;

VU La Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l'Article 40 de la Loi Organique n°2/AN/93ème L du 07 avril 1993 et de l'Article 41 de la Loi Organique n°1/AN/92ème L du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;

VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;

VU La Loi n°12/AN/07/5ème L du 07 janvier 2007 modifiant et complétant la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;

VU La Loi n°13/AN/10/6ème L du 3 février 2011 modifiant et complétant la Loi Organique n°1/AN/92/2ème L relative aux Elections ;

VU La Loi Organique n°14/AN/11/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la Loi Organique relative aux Elections ;

VU La Loi Organique n°16/AN/12/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l'article 33 de la Loi Organique n°1/AN/92ème L du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU Le Décret n°2022-103/PR/MI du 05 mai 2022 portant ouverture des listes électorales ;

VU Le Décret n°2022-291/PR/MI du 17 novembre 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la date des Elections Législatives ;

VU Le Décret n°2022-314/PR/MI du 08 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du scrutin du 24 février 2023 pour les Elections des Membres de l'Assemblée Nationale ;

VU Le Décret n°2022-326/PR/MI du 19 décembre 2022 fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l'Assemblée Nationale ;

VU Le Décret n°2022-327/PR/MI du 19 décembre 2022 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU Le Décret n°2023-028/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU Le Décret n°2023-045/PR/MI du 16 février 2023 portant réquisition des véhicules administratifs pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2022-133/PR/MI du 24 novembre 2022 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives du 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-006/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Législatives du 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-022/PR/MI du 25 janvier 2023 fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-040/PR/MI du 16 février 2023 accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-041/PR/MI du 16 février 2023 modifiant l'Arrêté n°2023-022/PR/MI fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-043/PR/MI du 20 février 2023 portant sur la sécurité durant la période électorale et le jour du scrutin ;

VU L'Arrêté n°2023-046/PR/MI du 21 février 2023 portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 24 Février 2023 ;

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 initialement prévue à 18H00 par le Décret n°2022-291/PR/MI du 17 novembre 2022 est prolongée jusqu'à 19H00 sur l'ensemble du territoire de la République.

 

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, communiqué partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 24/03/2023