Fermer

Journal Officiel de la République de Djibouti

Recherche des textes juridiques

Pour accèder temporairement aux textes antérieurs à 01/01/2009, merci de cliquer ici.

JORD n°11 du 15/06/2022

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n°2022-126/PRE fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

Décret n°2022-128/PRE portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

Décret n°2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.

Décret n°2022-129/PR/MEFI portant Code d'Ethique de L'Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).

MINISTÈRE DU BUDGET

Arrêté n°2022-089/PR/MB affectation d'une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

Arrêté n°2022-090/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté n°2022-091/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

Arrêté n°2022-087/PR/MIE portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d'ouvrages d'accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.