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| Conseil des Ministres
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Travaux de la 15ième séance du Conseil des ministres du 13/10/2020
- Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019.
- Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
- Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.
- Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société « ALVIMA » SARL.
- Projet de Loi relatif à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
- Projet de Loi portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
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