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| Conseil des Ministres
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Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 10/09/2019
- Projet de Décret d’application de la Loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
- Projet de Décret fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.
- Projets de Décret portant nomination.
- Projet de Décret portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.
- Projet d’Arrêté portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.
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