République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journaux Officiels dont la date est comprise entre le 01/12/2010 et 31/12/2010

Journal Officiel N°24 du 30/12/2010

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 30/12/2010 : Loi N° 114/AN/10/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 30/12/2010 : Arrêté N° 2010-0870/PRE accordant exonération des droits de frais délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers, à l’organisation non gouvernemental de Bender Djedid.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

- 18/12/2010 : Décret N° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société "East Africa Holding Sarl".

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0823/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Kamaj Investment Company”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0824/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Exim Bank Djibouti SA”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0825/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Zam-Zam Water Sarl”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0826/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Bilan”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0827/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibricks”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0828/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Gulf Transport and Logistic”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0829/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’une unité de remplissage et de distribution de kérosène de la “Société de Distribution et de Vente de Kérosène”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0830/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de transit et de transport de la Société “Tani Logistics Sarl”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0831/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Sarl Sharaf”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 02010-0832/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Safintra Djibouti Sarl”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0833/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Isotherma”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0834/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Saba Islamic Bank”.

- 18/12/2010 : Arrêté N° 2010-0835/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Salaam African Bank”.

Journal Officiel N°23 du 15/12/2010

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGE DE LA PRIVATISATION

- 27/11/2010 : Arrêté N° 2010-0783/PR/MEFPCP accordant la concession définitive de deux parcelles de terrains ainsi que le transfert de propriété desdits parcelles d’une personne physique à une personne morale.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

- 08/12/2010 : Décret N° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.

- 08/12/2010 : Décret N° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n°2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 04/12/2010 : Décret N° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.

Journal Officiel SPECIAL N°6 du 15/12/2010



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 7ième séance du Conseil des ministres du 16/03/2021
  1. Communication relative à la dynamique de l’emploi dans les régions.
  2. projets de Décret portant nomination.
  3. Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2018 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
  4. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie.
  5. Projet de Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
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