République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°1 du 15 janvier 2020

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 15/01/2020 : Loi  68/AN/19/8ème L portant ratification de l'Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d'apprentissage.

- 15/01/2020 : Loi  67/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 09/01/2020 : Arrêté  2020-008/PRE portant exonération des équipements importés pour l'exploitation et la maintenance du Datacenter de l'État.

- 09/01/2020 : Arrêté  2020-007/PRE portant exonération d'impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l'Administration Publique.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 12/01/2020 : Décret  2020-007/PR/MTRA abrogeant le décret n°2017-114/MS du 23 mars 2017 portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé et remplacement.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

- 12/01/2020 : Arrêté  2020-014/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l'Institut National de Formation Sportive.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

- 12/01/2020 : Arrêté  2020-011/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l'exercice 2020 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

- 12/01/2020 : Arrêté  2020-010/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 12/01/2020 : Arrêté  2020-013/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l'Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- 12/01/2020 : Arrêté  2020-009/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d'Analyses Alimentaires (LANAA).

MINISTÈRE DU BUDGET

- 08/01/2020 : Arrêté  2020-006/PR/MB portant l'affectation d'une parcelle de terrain au profit Ministère du travail et de la reforme administrative.

- 08/01/2020 : Arrêté  2020-005/PR/MB portant la concession définitive d'une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

- 08/01/2020 : Arrêté  2020-004/PR/MB portant attribution d'une parcelle de terrain sise à Nagad.

- 08/01/2020 : Arrêté  2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.

- 08/01/2020 : Arrêté  2020-002/PR/MB portant l'affectation d'une parcelle de terrain au Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles.

- 07/01/2020 : Arrêté  2020-001/PR/MB portant attribution deux parcelles de terrain sis PK 30.

MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS

- 12/01/2020 : Arrêté  2020-012/PR/MAPI portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2020.

- 12/01/2020 : Décret  2020-008/PR/MAPCI portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur (G.U.C.E).



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 15/09/2020
  1. Projet de Loi portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  2. Projet de Loi portant révision de la Loi n°53/AN/14/7èmeL portant organisation du Ministère du Budget.
  3. Projet de Décret portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.
  4. Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.
  5. Projet d’Arrêté accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.
  6. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°133/AN/05/5èmeL du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
  7. Projet d'Arrêté fixant le contenu du registre d’employeur.
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Journal Officiel N°16 du 31/08/2020
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