République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°13 du 13 juillet 2020

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 15/07/2020 : Loi  87/AN/20/8ème L portant ratification de la convention de financement pour l'achat de produits pétroliers raffinés.

- 15/07/2020 : Loi  80/AN/20/8ème L portant création d'une Ecole Nationale d'Etude Judicaire.

- 13/07/2020 : Loi  84/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2016.

- 13/07/2020 : Loi  83/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2015.

- 13/07/2020 : Loi  82/AN/20/8ème L portant ratification de la convention (n°183) sur la protection de la maternité, recommandation 2000, 1952.

- 13/07/2020 : Loi  81/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.

- 13/07/2020 : Loi  78/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l'exercice 2017.

- 13/07/2020 : Loi  77/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l'exercice 2016.

- 13/07/2020 : Loi  76/AN/20/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.

- 13/07/2020 : Loi  72/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l'exercice 2017.

- 13/07/2020 : Loi  71/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l'exercice 2017.

- 13/07/2020 : Loi  70/AN/19/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l'Exercice 2017.

PRIMATURE

- 12/07/2020 : Décret  2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

- 13/07/2020 : Décret  2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d'application liés au Numéro National d'Identification (NNI).

- 13/07/2020 : Décret  2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.

- 05/07/2020 : Arrêté  2020-073/PR/MI abrogeant l'Arrêté n°2013-202/PR/MI portant création d'une caisse d'avance de la Police Nationale et remplacement.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 13/07/2020 : Décret  2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l'Aviation Civile à Djibouti.

- 13/07/2020 : Décret  2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l'AAC.

MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

- 13/07/2020 : Décret  2020-147/PR/MC portant création d’un comité national pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

- 08/07/2020 : Décret  2020-135/PR/MCPT portant sur l'adhésion de Hormuud télécom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 13/07/2020 : Arrêté  2020-077/PR/MB portant affectation d'une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

- 08/07/2020 : Décret  2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n°2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

MINISTRE DU LOGEMENT

- 08/07/2020 : Décret  2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n°2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d'Utilité Publique du périmètre d'étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 15/09/2020
  1. Projet de Loi portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  2. Projet de Loi portant révision de la Loi n°53/AN/14/7èmeL portant organisation du Ministère du Budget.
  3. Projet de Décret portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.
  4. Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.
  5. Projet d’Arrêté accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.
  6. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°133/AN/05/5èmeL du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
  7. Projet d'Arrêté fixant le contenu du registre d’employeur.
Lire l'intégralité du communiqué
 
Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°16 du 31/08/2020
Lire l'intégralité du Journal Officiel
 
Palais Présidentiel

 
 
Copyright ©2020 - Secrétariat Général du Gouvernenement
Djibouti
La Constitution
Présentation Générale
Régions
Investir à Djibouti
Les Symboles
La Présidence
Biographie du Président
Prérogatives du Président
Discours du Président
Conseil des Ministres
Le Gouvernement
Composition
Attributions des Ministères
Les Institutions
Assemblée Nationale
Conseil Constitutionnel
Commission Nationale de la Communication
Médiateur de la République
Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Journal Officiel
Présentation
Dernier Journal Officiel
Recherche des textes