République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°13 du 15 juillet 2021

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 13/07/2021 : Loi  131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n°33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.

- 11/07/2021 : Loi  130/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l'Imprimerie Nationale de Djibouti pour l'exercice 2018.

- 11/07/2021 : Loi  129/AN/21/8ème L portant ratification de l'Accord de financement pour les entités externes de la centrale électrique de Damerjog et l'extension du réseau de transport d'électricité.

- 07/07/2021 : Loi  128/AN/21 /8ème L portant ratification de l'Accord de financement additionnel pour le Projet Intégré de Transferts Monétaires et de Renforcement du Capital Humain (PITCH).

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 13/07/2021 : Décret  2021-163/PRE portant modification du Décret n°2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

- 07/07/2021 : Décret  2021-152/PRE Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 13/07/2021 : Arrêté  2021-101/PR/MB portant le transfert et affectation d'une parcelle de terrain sise à Nagat/Douda.

- 13/07/2021 : Arrêté  2021-100/PR/MB portant le transfert et affectation d'une parcelle de terrain Balbala Place Holl Holl.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 11ième séance du Conseil des ministres du 11/07/2021
  1. Projet de Loi portant modalités et conditions de cession des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques.
  2. Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
  3. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Enfant en République de Djibouti.
  4. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Genre en République de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti.
  6. Projet de Décret portant modification du Décret n°2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
  7. Projet d’Arrêté portant transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl-Holl.
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