République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°2 du 31 janvier 2019

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 21/01/2019 : Loi  40/AN/19/8ème L relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.

- 21/01/2019 : Loi  39/AN/19/8ème L portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d'identification et établissement d'un registre national.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d'Administration Publique de l’exercice 2019.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

- 31/01/2019 : Décret  2019-022/PR/MEFI portant réorganisation de l'administration des établissements publics chargés des missions de services publics.

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-038/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l'exercice 2019 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

- 21/01/2019 : Arrêté  2019-027/PR/MEFI portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-034/PR/MET fixant le fonctionnement, l'organisation et les attributions de la Commission d'enquête.

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-033/PR/MET portant sur les conditions de recrutement et de formation des inspecteurs du Bureau d'Enquêtes et d' Analyses.

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-032/PR/MET Fixant les procédures de l'enquête technique sur les accidents et les incidents d'aéronefs.

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 29/01/2019 : Décret  2019-018/PE/MERN portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Electricité de Djibouti.

- 21/01/2019 : Arrêté  2019-026/PR/MERN portant fixation des frais de demande et annuels de concession et licence des producteurs indépendants d'électricité.

- 21/01/2019 : Arrêté  2019-025/PR/MERN portant fixation des valeurs limites des installations de production d'électricité.

- 21/01/2019 : Décret  2019-013/PR/MERN pris pour l'application de la Loi n°88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d'électricité.

- 21/01/2019 : Décret  2019-009/PR/MERN définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la société WECO-WECO.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- 21/01/2019 : Arrêté  2019-028/PR/MAEPR-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2019.

MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l'année 2019.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

- 31/01/2019 : Arrêté  2019-042/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la Poste de Djibouti.

- 31/01/2019 : Arrêté  2019-041/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2019 de Djibouti-Télécom.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-037/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain d'extension au profit de la Société NAKHEL RESORTS DJIBOUTI FZE.

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-023/PR/MB portant modification de l'arrêté n°2017-120/PR/MB du 17/07/2017.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

- 21/01/2019 : Arrêté  2019-043/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2019 du Diwan de la Zakat.

- 21/01/2019 : Arrêté  2019-029/PR/MAMCBW portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2019.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-035/PR/MENSUR accordant l'accréditation des formations de BTS de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises (ISCAE).

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

- 21/01/2019 : Arrêté  2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

- 21/01/2019 : Décret  2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d'Aménagement Foncier (SIAF).

MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS

- 29/01/2019 : Arrêté  2019-036/PR/MAPCI portant agrément au Code des Investissements de la Société “NAEL & BIN HARMAL INVESTMENT”.



 
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Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 09/05/2019
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