République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°20 du 31 octobre 2019

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 21/10/2019 : Décret  2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d'exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

MINISTRE DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

- 22/10/2019 : Décret  2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d'attribution de l'agrément d'agence de voyage.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d'une parcelle de terrain.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

- 21/10/2019 : Décret d'application  2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-175/PR/MENSUR accordant l'accréditation des formations de Licences professionnelles de l'Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-174/PR/MENSUR accordant l'accréditation d'une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises.

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l'Institut Africain de Djibouti.

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d'accréditation des formations de Masters de l'Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 1ière séance du Conseil des ministres du 07/01/2020
  1. Projet de Loi portant création du Fonds Souverain de Djibouti.
  2. Projet de Décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’Université.
  3. Projet de Décret fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.
  4. Projet d’Arrêté fixant le cahier des charges des accréditations de filières de l’enseignement supérieur privé.
  5. Projet de Décret portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé.
  6. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.
  7. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive.
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Journal Officiel SPECIAL N°1 du 23/12/2019
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