République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°20 du 31 octobre 2019

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 21/10/2019 : Décret  2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d'exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

- 22/10/2019 : Décret  2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d'attribution de l'agrément d'agence de voyage.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d'une parcelle de terrain.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

- 21/10/2019 : Décret d'application  2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-175/PR/MENSUR accordant l'accréditation des formations de Licences professionnelles de l'Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-174/PR/MENSUR accordant l'accréditation d'une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises.

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l'Institut Africain de Djibouti.

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d'accréditation des formations de Masters de l'Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 21ième séance du Conseil des ministres du 03/12/2019
  1. Projet de Décret modifiant le Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.
  2. Projet d’Arrêté portant modalités de recouvrement des droits d’établissements d’acte et des redevances superficiaires et minières.
  3. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.
  4. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
  5. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2020 de la Radio Télévision de Djibouti.
  6. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°22 du 28/11/2019
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