République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°20 du 31 octobre 2019

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 21/10/2019 : Décret  2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d'exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

MINISTRE DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

- 22/10/2019 : Décret  2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d'attribution de l'agrément d'agence de voyage.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d'une parcelle de terrain.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

- 21/10/2019 : Décret d'application  2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-175/PR/MENSUR accordant l'accréditation des formations de Licences professionnelles de l'Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-174/PR/MENSUR accordant l'accréditation d'une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises.

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l'Institut Africain de Djibouti.

- 22/10/2019 : Arrêté  2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d'accréditation des formations de Masters de l'Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 07/07/2020
  1. Le projet de Loi Portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
  2. Projet de Décret portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre National des Personnes Physique.
  3. Projet de Décret portant Composition, Caractéristique et Champ d'application liés au Numéro National d'Identification (NNI).
  4. Projet de Décret portant statut de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance de fin d’études secondaires intitulé « Djibouti High School Leaving Certificate » .
  6. Projet de Décret fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
  7. Projet de Décret portant nomination, conditions et critères de qualification des inspecteurs de l’AAC.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°13 du 13/07/2020
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