République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°20 du 28 octobre 2020



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 18ième séance du Conseil des ministres du 24/11/2020
  1. Projet de Loi Organique portant Code Général des Collectivités Territoriales.
  2. Projet de Loi portant modification de la Loi n°46/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 relatif aux statuts et organisation de la Direction Générale de la Police Nationale.
  3. Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2018.
  4. Projet de Décret portant confirmation dans sa fonction.
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Journal Officiel N°21 du 15/11/2020
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