République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°22 du 29 novembre 2018

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 22/11/2018 : Loi  28/AN/18/8ème L portant ratification de l'Accord de prêt pour le projet d'appui à l'entreprenariat des femmes et des jeunes.

- 22/11/2018 : Loi  23/AN/18/8ème L modifiant la loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 26/11/2018 : Décret  2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

- 22/11/2018 : Décret  2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).

- 21/11/2018 : Arrêté  2018-169/PRE portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du système d'identification unique des personnes physiques.

- 21/11/2018 : Décret  2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

- 21/11/2018 : Décret  2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- 21/11/2018 : Arrêté  168/PR/MENFOP portant abrogation de l'arrêté n°2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d'Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d'Elèves. Et créant le conseil d’établissement, le comité de gestion des établissements, le conseil pédagogique et Réglementant les partenariats avec les associations des parents d'élèves.

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 22/11/2018 : Décret  2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n°2017-025/PRE portant constitution du Conseil d'Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

- 22/11/2018 : Décret  2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n°2017-026/PRE portant constitution du Conseil d'Administration de la Société Khor Ambado FZCO.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 5ième séance du Conseil des ministres du 19/02/2019
  1. Projet de Loi portant amendement des certaines dispositions de la loi portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
  2. Projet de Loi d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti.
  3. Projet de Loi portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
  4. Projet de Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
  5. Projet d’Arrêté accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur privé.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°2 du 31/01/2019
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