République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°22 du 28 novembre 2019

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 18/11/2019 : Loi  64/AN/19/8ème L portant ratification de l'Accord de prêt pour le projet Centre d'Excellence d'Enseignement Supérieur pour l'impact sur le développement.

- 18/11/2019 : Loi  63/AN/19/8ème L portant ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI).

- 18/11/2019 : Loi de Finances  62/AN/19/8ème L portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019.

- 18/11/2019 : Loi  60/AN/19/8ème L portant ratification de l'accord de financement (don et prêt) pour le projet d'amélioration de la performance du secteur de la santé.

- 18/11/2019 : Loi  59/AN/19/8ème L portant ratification de l'Accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 18/11/2019 : Décret  2019-289/PR/MTRA portant mise en place d'une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

- 26/11/2019 : Décret  298/PR/MEFI portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

MINISTÈRE DU BUDGET

- 26/11/2019 : Arrêté  2019-183/PR/MB Complétant l’Arrêté n°2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

- 18/11/2019 : Arrêté  2019-181/PR/MB portant affectation d'une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 3ième séance du Conseil des ministres du 04/02/2020
  1. Projet de Décret portant de divers notaires.
  2. Projet de Décret relatif à l’agrément d’une Société d’assurance Islamique Tamini Insurance SA.
  3. Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
  4. Projet de Décret portant dispositions particulières à l’emploi des personnes handicapées.
  5. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.
  6. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°2 du 30/01/2020
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