République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°24 du 31 décembre 2018

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 31/12/2018 : Loi de Finances  34/AN/18/8ème L portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2019.

- 31/12/2018 : Loi de Finances  27/AN/18/8ème L portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2018.

- 31/12/2018 : Loi de Finances  24/AN/18/8ème L portant règlement définitif du Budget de l'Etat de l'Exercice 2017.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 27/12/2018 : Arrêté  2018-201/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l'Agence Nationale des Systèmes d'information de l'État.

- 27/12/2018 : Arrêté  2018-200/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l'Office Djiboutien de Développement de l'Energie Géothermique (ODDEG).

- 27/12/2018 : Arrêté  2018-199/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

- 20/12/2018 : Arrêté  2018-196/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 du Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

- 20/12/2018 : Arrêté  2018-193/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2019 de l'HGP.

MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

- 20/12/2018 : Arrêté  2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 27/12/2018 : Arrêté  2018-202/PR/MB portant affectation d'une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

- 23/12/2018 : Arrêté  2018-198/PR/MB portant affectation au profit du Ministère délégué auprès du Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de l'Environnement chargé du logement.

- 20/12/2018 : Arrêté  2018-190/PR/MB portant attribution d'une parcelle de terrain au profit de la Société Palmeraie Développement.

- 20/12/2018 : Arrêté  2018-189/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de l'Energie chargé des Ressources Naturelles.

- 20/12/2018 : Arrêté  2018-188/PR/MB portant création et affectation d'un périmètre d'une zone de relogement et des équipements.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

- 18/12/2018 : Décret  2018-378/PR/MFF portant réglementation des Mutuelles Communautaires.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

- 20/12/2018 : Arrêté  2018-194/PR/MENSUR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l'exercice 2019.

- 20/12/2018 : Arrêté  2018-192/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2019 de l'Université de Djibouti.

- 20/12/2018 : Arrêté  2018-191/PR/MENSUR accordant l'accréditation de la Licence Professionnelle en Comptabilité-Finance de l'Institut Africain de Djibouti.

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

- 20/12/2018 : Décret  2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 19/03/2019
  1. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
  2. Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
  4. Projet de Loi portant modification de la Loi n°183/AN/17/7èmeL portant le crédit-bail.
  5. Projet de Loi relative à l’exercice de la profession d’Expert-Comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination.
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Journal Officiel N°5 du 14/03/2019
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