République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°3 du 14 février 2019

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 14/02/2019 : Loi  36/AN/19/8ème L portant ratification de l'Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.

- 14/02/2019 : Loi  35/AN/18/8ème L portant ratification de l'Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.

- 14/02/2019 : Loi  33/AN/18/8ème L portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.

- 04/02/2019 : Loi  22/AN/18/8ème L portant ratification de l'Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

- 07/02/2019 : Décret  2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

- 14/02/2019 : Arrêté  2019-052/PR/MEF portant application des dispositions du décret n°2019-022/PR relatif à la reforme de l'administration de certains établissements et offices publics.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

- 03/02/2019 : Décret  2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

- 03/02/2019 : Décret  2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 14/02/2019 : Arrêté  2019-051/PR/MB portant modification de l'arrêté n°96-0279/PR/FIN portant attribution d'une parcelle de terrain à Tadjourah.

- 07/02/2019 : Arrêté  2019-045/PR/MB portant affectation d'une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires Sociales.

- 07/02/2019 : Arrêté  2019-044/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh (SGTD).



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 19/03/2019
  1. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
  2. Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
  4. Projet de Loi portant modification de la Loi n°183/AN/17/7èmeL portant le crédit-bail.
  5. Projet de Loi relative à l’exercice de la profession d’Expert-Comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination.
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Journal Officiel N°5 du 14/03/2019
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