République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°3 du 13 février 2020

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 13/02/2020 : Loi  74/AN/20/8ème L portant création de l'autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD).

- 13/02/2020 : Loi  73/AN/19/8ème L portant ratification de l'instrument d'amendement de 1986 à la constitution de l'organisation internationale du travail.

- 13/02/2020 : Loi  66/AN/719/8ème L portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence.

- 06/02/2020 : Loi  79/AN/20/8ème L portant ratification du Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 13/02/2020 : Arrêté  2020-029/PRE additif à l'Arrêté n°2020-007/PRE du 9 janvier 2020 portant exonération d'impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l'Administration Publique.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 13/02/2020 : Arrêté  2020-028/PR/MTRA portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 13/02/2020 : Arrêté  2020-027/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2020 de l'Agence Djiboutienne des Routes.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 13/02/2020 : Arrêté  2020-026/PR/MB portant attribution d'une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées.

- 13/02/2020 : Arrêté  2020-025/PR/MB portant affectation d'une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 5ième séance du Conseil des ministres du 25/03/2020
  1. Communication sur la pandémie et ses répercussions.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
  3. Projets de Décrets portant nomination.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°5 du 15/03/2020
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