République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°6 du 31 mars 2016

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 24/03/2016 : Loi  139/AN/16/7ème L portant suppression de l'impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires.

- 24/03/2016 : Loi  133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.

- 24/03/2016 : Loi  131/AN/16/7ème L portant ratification d'un accord de prêt pour le projet d'expansion du Port de Tadjourah.

- 24/03/2016 : Loi  130/AN/16/7ème L portant ratification d'un accord de prêt pour le projet d'expansion et d'équipement du Port de Tadjourah.

- 24/03/2016 : Loi  122/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l'exercice 2013.

- 21/03/2016 : Loi  114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

- 19/03/2016 : Décret  2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l'Homme Nationale des Droits de l’Homme.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

- 14/04/2016 : Arrêté  2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.

- 24/03/2016 : Décret  2016-073/PR/SEJS portant modification du décret n°2000-0027/PR/MJSLT portant création d'un Comité National de lutte contre les Drogues.

MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

- 24/03/2016 : Arrêté  2016-212/PR/MHUE fixant les prescriptions de mise en valeur et d'exploitation des parcelles sises sur la Corniche Ouest cédées par le Groupe INMA Djibouti.

- 22/03/2016 : Décret  2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd'Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 24/03/2016 : Décret  2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de l'Aviation Civile.

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 22/03/2016 : Arrêté  2016-199/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d'Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

- 19/03/2016 : Décret  2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d'exploitation d'une Station-Service.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 24/03/2016 : Arrêté  2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports.

- 22/03/2016 : Arrêté  2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l'Habitat.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 19/03/2019
  1. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
  2. Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
  4. Projet de Loi portant modification de la Loi n°183/AN/17/7èmeL portant le crédit-bail.
  5. Projet de Loi relative à l’exercice de la profession d’Expert-Comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination.
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Journal Officiel N°5 du 14/03/2019
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