République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°6 du 31 mars 2016

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 24/03/2016 : Loi  139/AN/16/7ème L portant suppression de l'impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires.

- 24/03/2016 : Loi  133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.

- 24/03/2016 : Loi  131/AN/16/7ème L portant ratification d'un accord de prêt pour le projet d'expansion du Port de Tadjourah.

- 24/03/2016 : Loi  130/AN/16/7ème L portant ratification d'un accord de prêt pour le projet d'expansion et d'équipement du Port de Tadjourah.

- 24/03/2016 : Loi  122/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l'exercice 2013.

- 21/03/2016 : Loi  114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

- 19/03/2016 : Décret  2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l'Homme Nationale des Droits de l’Homme.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

- 14/04/2016 : Arrêté  2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.

- 24/03/2016 : Décret  2016-073/PR/SEJS portant modification du décret n°2000-0027/PR/MJSLT portant création d'un Comité National de lutte contre les Drogues.

MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

- 24/03/2016 : Arrêté  2016-212/PR/MHUE fixant les prescriptions de mise en valeur et d'exploitation des parcelles sises sur la Corniche Ouest cédées par le Groupe INMA Djibouti.

- 22/03/2016 : Décret  2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd'Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 24/03/2016 : Décret  2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de l'Aviation Civile.

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 22/03/2016 : Arrêté  2016-199/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d'Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

- 19/03/2016 : Décret  2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d'exploitation d'une Station-Service.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 24/03/2016 : Arrêté  2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports.

- 22/03/2016 : Arrêté  2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l'Habitat.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 09/07/2019
  1. Projet de Loi portant ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le Développement. 

  3. Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.
    Projet de Loi portant ratification d’un accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la Santé.
  4. Projet de Décret définissant les critères d’indépendance des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
  5. Projet de Décret fixant le profil de compétence d’expérience des membres du Conseil d’Administration des Entreprises Publiques.
  6. Projet de Décret portant modèle des cahiers des charges.
  7. Projet d’Arrêté fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.
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