République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°6 du 31 mars 2016

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 24/03/2016 : Loi  139/AN/16/7ème L portant suppression de l'impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires.

- 24/03/2016 : Loi  133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.

- 24/03/2016 : Loi  131/AN/16/7ème L portant ratification d'un accord de prêt pour le projet d'expansion du Port de Tadjourah.

- 24/03/2016 : Loi  130/AN/16/7ème L portant ratification d'un accord de prêt pour le projet d'expansion et d'équipement du Port de Tadjourah.

- 24/03/2016 : Loi  122/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l'exercice 2013.

- 21/03/2016 : Loi  114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

- 19/03/2016 : Décret  2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l'Homme Nationale des Droits de l’Homme.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

- 14/04/2016 : Arrêté  2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.

- 24/03/2016 : Décret  2016-073/PR/SEJS portant modification du décret n°2000-0027/PR/MJSLT portant création d'un Comité National de lutte contre les Drogues.

MINISTRE DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

- 24/03/2016 : Arrêté  2016-212/PR/MHUE fixant les prescriptions de mise en valeur et d'exploitation des parcelles sises sur la Corniche Ouest cédées par le Groupe INMA Djibouti.

- 22/03/2016 : Décret  2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd'Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 24/03/2016 : Décret  2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de l'Aviation Civile.

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 22/03/2016 : Arrêté  2016-199/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d'Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

- 19/03/2016 : Décret  2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d'exploitation d'une Station-Service.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 24/03/2016 : Arrêté  2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports.

- 22/03/2016 : Arrêté  2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l'Habitat.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 07/07/2020
  1. Le projet de Loi Portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
  2. Projet de Décret portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre National des Personnes Physique.
  3. Projet de Décret portant Composition, Caractéristique et Champ d'application liés au Numéro National d'Identification (NNI).
  4. Projet de Décret portant statut de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance de fin d’études secondaires intitulé « Djibouti High School Leaving Certificate » .
  6. Projet de Décret fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
  7. Projet de Décret portant nomination, conditions et critères de qualification des inspecteurs de l’AAC.
Lire l'intégralité du communiqué
 
Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°13 du 13/07/2020
Lire l'intégralité du Journal Officiel
 
Palais Présidentiel

 
 
Copyright ©2020 - Secrétariat Général du Gouvernenement
Djibouti
La Constitution
Présentation Générale
Régions
Investir à Djibouti
Les Symboles
La Présidence
Biographie du Président
Prérogatives du Président
Discours du Président
Conseil des Ministres
Le Gouvernement
Composition
Attributions des Ministères
Les Institutions
Assemblée Nationale
Conseil Constitutionnel
Commission Nationale de la Communication
Médiateur de la République
Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Journal Officiel
Présentation
Dernier Journal Officiel
Recherche des textes