République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°8 du 30 avril 2020

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 29/04/2020 : Loi  86/AN/20/8ème L Portant modification et complétant le Code de Commerce.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- 22/04/2020 : Décret  2020-076/PRE portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics.

PRIMATURE

- 30/04/2020 : Décret  2020-078/PRE prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

- 29/04/2020 : Arrêté  2020-049/PR/MTRA relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19.

- 27/04/2020 : Arrêté  2020-048/PR/MTRA portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 15/09/2020
  1. Projet de Loi portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  2. Projet de Loi portant révision de la Loi n°53/AN/14/7èmeL portant organisation du Ministère du Budget.
  3. Projet de Décret portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.
  4. Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.
  5. Projet d’Arrêté accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.
  6. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°133/AN/05/5èmeL du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
  7. Projet d'Arrêté fixant le contenu du registre d’employeur.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°16 du 31/08/2020
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