République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Conseil Constitutionnel
Conseil des Ministres
Travaux de la 1ière séance du Conseil des ministres du 12/01/2021
  1. Projet de Loi abrogeant et remplaçant la Loi n°42/AN/99/4ème L portant création d’un établissement public dénommé Radio Télévision de Djibouti.
  2. Projet de Décret définissant la fonction de Conseiller Pédagogique les modalités d’accès, les missions et les indemnités afférentes.
  3. Projet de Décret portant attribution d'un nom au Centre de Formation des Enseignants de l'Enseignement Fondamental.
  4. Projet de Décret attribuant des noms à des Etablissements Scolaire du Secondaire.
Lire l'intégralité du communiqué
 
Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°23 du 15/12/2020
Lire l'intégralité du Journal Officiel
 
Palais Présidentiel

 

Le Conseil Constitutionnel veuille conformément aux dispositions de la constitution au respect des principes Constitutionnels. Il contrôle la constitutionnalité des lois. Il garantir les droits fondamentaux de la personne humaines et des libertés publiques. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La Loi Organique N°4/AN/93/3eme L du 7 avril 1993 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

Haute Cour de Justice
Instituée par la Constitution du 15 septembre 1992, la haute Cour de Justice est une Juridiction spéciale. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par Loi Organique N°6/AN/93/3ème L du 24 Mai 1993. La haute Cour de Justice est compétente pour juger : le Président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ;



 
 
Copyright ©2021 - Secrétariat Général du Gouvernenement
Djibouti
La Constitution
Présentation Générale
Régions
Investir à Djibouti
Les Symboles
La Présidence
Biographie du Président
Prérogatives du Président
Discours du Président
Conseil des Ministres
Le Gouvernement
Composition
Attributions des Ministères
Les Institutions
Assemblée Nationale
Conseil Constitutionnel
Commission Nationale de la Communication
Médiateur de la République
Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Journal Officiel
Présentation
Dernier Journal Officiel
Recherche des textes