République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Conseil Constitutionnel
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 10/09/2019
  1. Projet de Décret d’application de la Loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
  2. Projet de Décret fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.
  3. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.
  4. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.
  5. Projets de Décret portant nomination.
  6. Projet de Décret portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°16 du 29/08/2019
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Palais Présidentiel

 

Le Conseil Constitutionnel veuille conformément aux dispositions de la constitution au respect des principes Constitutionnels. Il contrôle la constitutionnalité des lois. Il garantir les droits fondamentaux de la personne humaines et des libertés publiques. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La Loi Organique N°4/AN/93/3eme L du 7 avril 1993 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

Haute Cour de Justice
Instituée par la Constitution du 15 septembre 1992, la haute Cour de Justice est une Juridiction spéciale. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par Loi Organique N°6/AN/93/3ème L du 24 Mai 1993. La haute Cour de Justice est compétente pour juger : le Président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ;



 
 
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