République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Commission Nationale de la Communication
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 19/03/2019
  1. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
  2. Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
  3. Projet de Loi modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
  4. Projet de Loi portant modification de la Loi n°183/AN/17/7èmeL portant le crédit-bail.
  5. Projet de Loi relative à l’exercice de la profession d’Expert-Comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination.
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Journal Officiel N°5 du 14/03/2019
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Palais Présidentiel

 

La Commission Nationale de la Communication est une autorité indépendante prévue par la loi n°2/AN/92 2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de la communication. C’est un organe de régulation du secteur des médias. Il dispose des larges compétences en matière de respect du pluralisme de l’information.

Il assure un rôle de contrôle et d’encadrement juridique pour les respects des lois et règlements. Il joue un rôle dans l’organisation des campagnes électorales et la répartition du temps d’antenne entre les partis en lice.

 
 
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