République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Commission Nationale de la Communication
Conseil des Ministres
Travaux de la 1ière séance du Conseil des ministres du 07/01/2020
  1. Projet de Loi portant création du Fonds Souverain de Djibouti.
  2. Projet de Décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’Université.
  3. Projet de Décret fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.
  4. Projet d’Arrêté fixant le cahier des charges des accréditations de filières de l’enseignement supérieur privé.
  5. Projet de Décret portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé.
  6. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.
  7. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive.
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Journal Officiel SPECIAL N°1 du 23/12/2019
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La Commission Nationale de la Communication est une autorité indépendante prévue par la loi n°2/AN/92 2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de la communication. C’est un organe de régulation du secteur des médias. Il dispose des larges compétences en matière de respect du pluralisme de l’information.

Il assure un rôle de contrôle et d’encadrement juridique pour les respects des lois et règlements. Il joue un rôle dans l’organisation des campagnes électorales et la répartition du temps d’antenne entre les partis en lice.

 
 
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