République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Médiateur de la République
Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 07/07/2020
  1. Le projet de Loi Portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
  2. Projet de Décret portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre National des Personnes Physique.
  3. Projet de Décret portant Composition, Caractéristique et Champ d'application liés au Numéro National d'Identification (NNI).
  4. Projet de Décret portant statut de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance de fin d’études secondaires intitulé « Djibouti High School Leaving Certificate » .
  6. Projet de Décret fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
  7. Projet de Décret portant nomination, conditions et critères de qualification des inspecteurs de l’AAC.
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Journal Officiel N°13 du 13/07/2020
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Palais Présidentiel

 

Institué par la Loi la loi n°51 du 21 août 1999 et institutionnaliser en 2010 dans la constitution en son titre XI,  le Médiateur de la République est une institution est une personnalité indépendante qui investie d’une mission de service public. Il ne reçoit d’instructions d’aucune autorité. Il est nommé par le Président de la République pour une durée de cinq (5) ans non renouvelable. Il est inamovible. Il jouit de l'immunité dans l'exercice de ses fonctions.

Le statut, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République sont fixés par une loi organique. Le Médiateur de la République ne se substitue pas aux tribunaux. Ses services sont organisés par le décret n°2000-149/PRE du 11 juin 2000.

Il dispose d'un Secrétariat général, d'un service de gestion de la documentation et des archives, de trois départements d'instructions et des délégués régionaux dans les 5 régions (Ali-Sabieh, Dikhil, Obock, Tadjourah et Arta). Le Médiateur de la République joue un rôle de médiation entre l’Administration et les usagers.

 
 
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