République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Loi  N° 131/AN/16/7ème L portant ratification d'un accord de prêt pour le projet d'expansion du Port de Tadjourah.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :




 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU  La Circulaire n°92/PAN du 15/03/2016 portant convocation de la deuxième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l'An 2016 ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Janvier 2016.


ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de treize million de Dollars des Etats Unis d'Amérique (13 000 000 USD), entre la République de Djibouti et le Fonds pour la Développement International de l'OPEC (OFID).
 
ARTICLE 2 : Cet accord de prêt s'inscrit dans le cadre du projet d'expansion du port de Tadjourah, afin de pouvoir accueillir un volume d'exportation plus important et des navires plus grands, notamment pour faciliter le transport de la potasse.
 
ARTICLE 3 : Le taux d'intérêt annuel sur le montant principal du prêt est de 2% (deux pour cent). Des frais de services seront payés au taux de 1% (1 pour cent) par an sur le montant principal du prêt. Les intérêts et les frais de services seront payés semi-annuellement  au 15 juillet et au 15 janvier de chaque année.
 
ARTICLE 4 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 24/03/2016


Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 21ième séance du Conseil des ministres du 03/12/2019
  1. Projet de Décret modifiant le Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.
  2. Projet d’Arrêté portant modalités de recouvrement des droits d’établissements d’acte et des redevances superficiaires et minières.
  3. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.
  4. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
  5. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2020 de la Radio Télévision de Djibouti.
  6. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Journal Officiel N°22 du 28/11/2019
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