République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Décret  N° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n°2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d'Identité.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant code de la Nationalité Djiboutienne ;
VU Le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 instituant la Carte Nationale d'Identité ;
VU Le Décret n°2010-0237/PR/MI du 08 décembre 2010 modifiant le décret n°2009-0292/PR/Ml relatif au changement de la Carte Nationale d'Identité ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur.

Article 1er : L'article premier du décret n°2010-0237/PR/MI du 08 décembre 2010 portant modification de l'article 2 du décret n°2009-0292/PR/MI du 28 décembre 2009 relatif au changement de la carte Nationale d'Identité est modifié comme suit :

Au lieu de :
Ancien article 2 : Le Ministre de l'Intérieur procède au remplacement de la Carte Nationale d'Identité instituée par le décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l'identité des personnes de nationalité Djiboutienne au 31 décembre 2013.

Lire :
Nouvel article 2 : Le Ministre de l'intérieur procède au remplacement de la Carte Nationale d'Identité instituée par le décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l'identité des personnes de nationalité Djiboutienne au 31 décembre 2015.

Article 2 : Le présent Décret sera appliqué et publié partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 29/12/2013

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 7ième séance du Conseil des ministres du 16/03/2021
  1. Communication relative à la dynamique de l’emploi dans les régions.
  2. projets de Décret portant nomination.
  3. Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2018 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
  4. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie.
  5. Projet de Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
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