République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Arrêté  N° 2018-147/PR/MI portant autorisation d'exploitation de casino et durée de la concession

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT


VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 Mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 2 Mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 Juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Loi n°39/AN/53/1ère L du 19 Mars 1993 réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n°311/7ème L du 12 décembre 1972;
VU Le Décret n°2006-0149/PRE relatif à la cessation de terrains et accordant diverses exonérations ;
VU La Lettre de résiliation du contrat de la société Safari Casino Club ;
VU L'Arrêté n°2015-683/PR/MI du 02 Novembre 2015 portant autorisation d'exploitation de casino et durée de la concession ;
VU La Demande de renouvellement de l'arrêté en date de 30 Août 2018 formulée par Mr TONI EL-RAHY ;

SUR Proposition de Mr le Ministre de l'Intérieur.


Article 1 : Il est renouvelé l'accord d'exploitation à la société “Leisure of Africa” l'autorisation d'ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés, sis à l'hôtel Kempinski au Héron, ou seront pratiqués certains jeux de hasard, sous réserve de l'observation des clauses du cahier des charges et conformément à la loi N°30/AN/83/1ère L du 19 Mars 1983.

Cette autorisation est accordée pour une période de 2 ans, à compter de la date de signature du présent Arrêté.


Article 2 : Sont autorisés dans les locaux les jeux suivants :Catégorie A, B et C :
Les machines ou appareils dont le fonctionnement nécessité l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton et destinés à procurer au joueur la chance d'un gain monétaire. 


Article 3 : Le casino sera ouvert de 10 heures jusqu'à 05 heures du matin pour les machines, et de 18 heurs à 03 heures pour les autres jeux de hasard note, notamment les tables des jeux.


Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.


Article 5 : La SARL devra respect le cahier des charges établi à cet effet.


Article 6 : Le Ministère de l'Intérieur, le Ministre du Budget et du Commerce sont chargés chacun pour, ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié partout ou besoin sera.

Fait à Djibouti, le 01/10/2018


Le Président de la République,
chef du Gouvernement 
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 11ième séance du Conseil des ministres du 11/07/2021
  1. Projet de Loi portant modalités et conditions de cession des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques.
  2. Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
  3. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Enfant en République de Djibouti.
  4. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Genre en République de Djibouti.
  5. Projet de Décret portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti.
  6. Projet de Décret portant modification du Décret n°2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
  7. Projet d’Arrêté portant transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl-Holl.
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Journal Officiel N°13 du 15/07/2021
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