République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 15ième séance du Conseil des ministres du 13/10/2020
  1. Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019.
  2. Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
  3. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.
  4. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société « ALVIMA » SARL.
  5. Projet de Loi relatif à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
  6. Projet de Loi portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
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Journal Officiel N°18 du 30/09/2020
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